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1 942 résultats pour « IMPERATORE Me PROVENZANI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

6868259e4965b5d9df31ab0b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Toutefois, l'assureur ne répond pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré.

Source officielle

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100669

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

l'expert, prend pour base un montant de 150 euros par tranche de mille exemplaires de l'album vendus ; Qu'en statuant ainsi, alors que la rémunération de l'auteur doit être proportionnelle aux recettes provenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02196

Cassation

12 décembre 2013

12 décembre 2013

recherches de reclassement au sein du site de production anglais de Chartham permettant une permutation de personnel sous la seule réserve de la maîtrise de la langue anglaise ; qu'un courriel en provenance

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

-L'huissier poursuit : « quelques minutes après mon arrivée, une personne se présente en provenance de la Halle Gare du [14] avec un sac poubelles.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200267

Cassation

13 février 2014

13 février 2014

d'exposition au risque, l'employeur pouvait avoir conscience de ce que, en dépit des mesures déjà prises (masques, ventilation), un danger persistait pour le salarié du fait des émanations d'acide provenant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63cf848ea6687f7c904cbad4

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

[F] a indiqué par mail du 26 janvier 2022 que son client ne souhaitait pas y assister précisant que ce dernier invoquait des impératifs professionnels et ajoutant que leur présence, en raison de la perte

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00521

Cassation

7 juin 2016

7 juin 2016

Vu l'article 74 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la commune d'Andernos-les-Bains, qui exploite un centre d'enfouissement technique de déchets industriels banals provenant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01979

Cassation

14 octobre 2009

14 octobre 2009

.- Y..., constitue une faute lourde le cas de manquant de marchandises ou d'espèces provenant des ventes ; qu'un inventaire, réalisé contradictoirement le 1er septembre 2005, a fait apparaître un manquant

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206041_20240620

Administratif

20 juin 2024

20 juin 2024

en leur qualité de redevables des taxes () ", aux termes de l'article L. 73 du même livre : " Peuvent être évalués d'office : / 1° Le bénéfice imposable des contribuables qui perçoivent des revenus provenant

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a91d2b47a9d8cc0a6a

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La société PROMECS se plaint depuis plusieurs années d'infiltrations récurrentes en provenance du local situé au premier étage, occasionnant de graves désordres dans son entrepôt et ses bureaux ayant conduit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03632_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

fréquence de 99.5 avec la radio AYP FM, non reçue à Melun ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation s'agissant de la zone de Narbonne dès lors que l'ARCOM a méconnu l'intérêt du public et l'impératif

Source officielle
CA

3e Chambre A

6032a724b6157f1f1ae02bba

Appel

14 décembre 2017

14 décembre 2017

DE RECHERCHES POUR L'INDUSTRIE MODERNE (BERIM) prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631373e19f939ca6242e454

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Cependant des éléments de maçonnerie et du plancher haut sont tombés, suite à des infiltrations récurrentes et anciennes, provenant de la colonne commune (EU alimentation d'eau) dans l'angle de la cuisine

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616250ff929f6bffa995b39f

Appel

21 février 2014

21 février 2014

SAF, au vu des constatations faites par l'expert et de la révélation de l'exploitation faite par la société DSM ; ESSO n'a aucune responsabilité dans la pollution par hydrocarbures très dégradées provenant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2011:CR03381

Cassation

7 juin 2011

7 juin 2011

Y..., à Orly, à sa descente d'un avion en provenance d'Espagne ; qu'à l'issue de leur garde à vue, le 17 juin 2010, après qu'un réquisitoire supplétif eut été pris pour les faits d'importation de stupéfiants

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300485

Cassation

14 avril 2016

14 avril 2016

ttc de 24.000 € et de 19.296 € hors taxes, auquel un taux d'occupation de 90% doit être appliqué, la visibilité réduite du garage hôtel depuis la [Adresse 3] étant sans incidence sur les abonnements provenant

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026420318

Admin. suprême

26 septembre 2012

26 septembre 2012

français à compter du 1er avril 2011, la conclusion de contrats de vente écrits entre producteurs et acheteurs, sur la base de propositions écrites des acheteurs, et énumère les clauses devant impérativement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C200476

Cassation

3 mars 2011

3 mars 2011

prendre connaissance des pièces du dossier avant la prise de décision, la CNAM dans une circulaire N° 18/ 2001 du 19 juin 2001 le f ixe au minimum à 10 jours, ce qui veut dire que l'employeur doit impérativement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200675

Cassation

1 juillet 2021

1 juillet 2021

[Q] [L], en percevant des loyers provenant de l'une des terres (le domaine [Localité 1]) dependant de la succession de leur mere, avaient accepte tacitement celle-ci, de sorte qu'ils ne pouvaient

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500470_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

On entend par réseau de télécommunications extérieures un réseau permettant l’acheminement et le transport de tous signaux de télécommunications à destination ou en provenance de la Polynésie française

Source officielle