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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0826DEC002722605
26 août 2008
26 août 2008
siégeant le 26 août 2008 en une chambre composée de : Peer Lorenzen, président, Jean-Paul Costa, Karel Jungwiert, Volodymyr Butkevych, Renate Jaeger, Isabelle
Source officielleChambre civile TGI
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1 juillet 2022
1 juillet 2022
à l'audience publique du 19 Avril 2022 devant la cour composée de : Président :Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller :Madame Pauline FLAUSS, conseillère Conseiller :Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
6710aa6bbe64d7e51024514a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[F] [B] soutient avoir été victime d'une discrimination raciale, faisant valoir qu'il a été affecté, d'octobre 2019 à octobre 2020, avec son unique autre collègue de couleur de l'entreprise, à la seconde
Source officielle1ère Chambre
6864c20431953a33f9365ead
1 juillet 2025
1 juillet 2025
LF MOTORSPORT representée par son représentant legal en exercice domicilié de droit audit siege, Sise [Adresse 9] Inscrite au RCS de [Localité 8] sous le numéro 808 332 100 Représentée par Me Isabelle
Source officielleChambre des Référés
65a6dca947251e2b24256419
16 janvier 2024
16 janvier 2024
la personne de ses dirigeants en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Représentée par Me Nathalie LECREUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 124, avocat postulant et par Me Isabelle
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6035a3415ca9980727950a6c
23 février 2021
23 février 2021
Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, Assesseur : Monsieur Dominique GARET, Conseiller, rapporteur GREFFIER : Madame Isabelle
Source officielleSécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef0c
26 janvier 2016
26 janvier 2016
avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Jean-Louis BERNAUD, Président Isabelle
Source officielle5ème chambre
DTA_2207811_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 mars, 19 juin et 30 août 2023, l'EARL Dutorte, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge du requérant
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
21 novembre 2013
LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a733
12 décembre 2007
12 décembre 2007
agence de création graphique, au mois de mai 2004, les invitations aux manifestations programmées ainsi que les dossiers de presse à remettre aux personnes présentes à ces manifestations (attestation Isabelle
Source officielle3e chambre
615e0cdfc25a97f0381f4b1c
25 septembre 2014
25 septembre 2014
5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Pierre GUTTIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 13000121 Représentant : Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d20a
26 mai 2009
26 mai 2009
Jean-Gabriel FILHOUSE, Président, Mme Isabelle THERY, Conseiller, Mme Nicole BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Sylvie BERTHIOT, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleChambre 2 A
66c4318d9b20f4eee56c051b
19 août 2024
19 août 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Myriam DENORT, conseillère, Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre 2 A
65a23b897ca18b0008e581ab
12 janvier 2024
12 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Septembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD
Source officielleChambre sociale
6789f3b5c2a5bdff9702ff44
16 janvier 2025
16 janvier 2025
des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 novembre 2024, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseillère, et Madame Isabelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1028JUD000424103
28 octobre 2010
28 octobre 2010
On 27 February 1999 an inspection party comprising several colleagues of the applicant, including her direct supervisor and the deputy director of Komunenergiya, visited various boiler rooms
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0122JUD001519112
22 janvier 2015
22 janvier 2015
The team leader M.D., being aware that the life of our colleague was at risk, fired two shots aimed at the tyres.
Source officiellecr
NANCY qui, dans la procédure suiviec/Bernard G
613725becd58014677420334
26 octobre 1999
26 octobre 1999
première épouse, Martine C..., entretenait depuis plusieurs années une liaison adultère avec la nommée Lucie D..., au su de son épouse ; qu'il ne craignait pas d'afficher cette liaison auprès de ses collègues
Source officielleJuge Libertés Détention
6a10c6afcdc6046d479dd6e3
22 mai 2026
22 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleChambre 1-3
5fd9b6eece6191ac997fedfa
28 novembre 2019
28 novembre 2019
ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GALLO Me Jean-Philippe ROMAN Me Philippe DAUMAS Me Agnès ERMENEUX Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Françoise BOULAN Me Isabelle
Source officiellePage 30 sur 47