CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
63d37b59d1bc2605de4b4db1
26 janvier 2023
à rembourser à Pôle Emploi d'Eure et Loir l'équivalent de 6 mois d'indemnités chômage perçues ou éventuellement perçues par M.
2e chambre sociale
627ca8204781dc057dee7aba
11 mai 2022
magistrat chargé du rapport ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Pierre MASIA, Président Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Isabelle
Pôle 6 - Chambre 11
6864beb1f8541312a816c564
1 juillet 2025
- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 6
61628531c10e2193c5780948
13 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 13 Mars 2013 (n° 10 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09692-MPDL
6162af0f9547460d26ddb64e
6 mars 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 06 Mars 2013 (n° 7 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05237-CR
Pôle 3 - Chambre 1
61635dee683f470e3416dc79
11 mai 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 MAI 2011 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au
Pôle 2 - Chambre 7
61609e54264c7ed035b03c7c
8 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 7 ARRET DU 08 JANVIER 2014 (n° 1 , 4 pages) Numéro d'inscription
Cour d'Appel
6253cbe7bd3db21cbdd8e95a
29 novembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 29 NOVEMBRE 2011 (no 369, 4 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 9
60375eec1825c93c2cf321b5
2 avril 2015
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 AVRIL 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au
19e chambre
6350e52a42150aadff23dd74
19 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller
68ef2a861643bddf8ff84ead
14 octobre 2025
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 14 OCTOBRE 2025 (n° 2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-8b
668f76bc9b65e642c58784aa
5 juillet 2024
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Avril 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Isabelle
671894aed8ceca1cd70191ee
22 octobre 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 22 OCTOBRE 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
2ème chambre A
69fc2527cdc6046d47e2014b
6 mai 2026
de l'instruction : 19 Février 2026 Date des plaidoiries tenues publiquement : 18 Mars 2026 Date de mise à disposition :06 Mai 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré: - Isabelle
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10634
2 juin 2017
est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 janvier 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre C), dans le litige l'opposant à Mme Isabelle
Pôle 4 - Chambre 3
60374d1228a1102b1f5ab200
16 avril 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 AVRIL2015 (n° 186 /2015 , 6 pages) Numéro d'inscription
6253cd40bd3db21cbdd92c46
8 décembre 2015
Mehmet X... ... 72100 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 008883 du 15/ 11/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Isabelle
Chambre 4-5
68676d786cbb391a608a187f
3 juillet 2025
Attestation Pôle emploi rectifiée des mêmes chefs et mentionnant au titre de la rupture un licenciement sans cause réelle et sérieuse, .
Chambre sociale 4-2
65b36f8b8c0355000835f855
25 janvier 2024
[I] ne précise pas le mode de calcul des indemnités dues en cas de résiliation du contrat de travail durant le séjour à l'étranger.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66a098fd2be3e083f4fad44c
23 juillet 2024
, sous astreinte de 50 € par jour par document à compter du 61ème jour suivant la notification du présent jugement: *certificat de travail ; *le reçu pour solde de tout compte ; *l'attestation Pôle
Page 30 sur 117