Human Rights (Fifth Section), sitting on 17   November 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Isabelle

1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris - Mme [M] [E] (Interprète en arabe) tout au long

algérienne, demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention : [4] assisté de Me Sandra Barrovecchio, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris - Mme [J] [S] (interprète en arabe) tout au long

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00729 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZEE N° Minute : 24/00460 Nous, Isabelle LACOUR, vice-présidente

4], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [5] assisté de Me Sandra Bonfils Filaine, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme [W] [P] (interprète en arabe) tout au long

avril 1977 à [Localité 1], de nationalité russe RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Stéphane Bazin, avocat choisi, du barreau de Paris et de Mme [D] [I] (interprète en russe) tout au long

[K] [D] (Interprète en Bengali) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS

étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Artaud-Macari, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision en date du 4 mars 2004 par laquelle le consul général de France à Pointe-Noire (République du Congo) a refusé de délivrer un visa d'entrée et de long

of Human Rights (Fifth Section), sitting on 16   March 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

(Capitaine au Long Cours) en vertu d'un pouvoir général D.R.A.S.S.

2023, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d'entrée en France et a enjoint au ministre de faire délivrer le visa de long

péril, en précisant le délai dans lequel elles doivent être prises et les modalités de mise en place de l'éventuel périmètre de sécurité ; - de dire les mesures de consolidation à réaliser à plus long

première fois en appel une ordonnance médicale de 2019 ainsi que plusieurs certificats médicaux, postérieurs à la date de la décision attaquée, indiquant que son état de santé nécessite un traitement au long

Mme A B, ressortissante Serbe, née le 4 août 2023 et entrée en France le 30 août 2018 sous couvert un visa long séjour, a demandé l'asile.

Mme B A, ressortissante marocaine, née le 9 décembre 1996 et entrée en France en 2015 muni d'un visa long séjour, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour.

Section), sitting on 8   December 2009 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle

ÇOLAK against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 3   November 2011 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens, President,   Danutė Jočienė,   Isabelle

Human Rights (Fifth Section), sitting on 5   October 2010 as a Chamber composed of:   Peer Lorenzen, President,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle