commerciale ARRÊT DU 22 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Président du TJ d'Alès en date du 03 Juillet 2025, N°25/00125 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI

Il en est de même pour ce qui concerne la question de l'identité du responsable de l'application d'un enduit en mastic rose visant à volontairement occulter le phénomène d'infestation.

conclusions de Mme Villemejeanne, rapporteure publique ; - les observations de Me Conquet, représentant M. et Mme E, celles de Me Bard, représentant la commune de Balaruc-les-Bains, et celles de Me Rosier

08/09/1961 Bassano Del Grappa Genoveffa Maria CELESTINO 09/01/1964 Bassano Del Grappa     Lucia BELTRAME 05/05/1953 Borso Del Grappa Antonella TOLIO 14/06/1961 Bassano Del Grappa Daniela D’ISABELLA

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

- COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2026 8 Pages APPELANT : Monsieur [R] [O] [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocate Me Isabelle

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle VENDRYES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

[I], [Z] [I] Société Syndicat des copropriétaires de l'immeuble BEAUSOLEIL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michelle CHAMPDOIZEAU PASCAL Me Agnès ERMENEUX- CHAMPLY Me Isabelle

le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.

Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 11] Mme [U] [G] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 13] ([Localité 13]) [Adresse 3] [Localité 11] Représentés par Me Nathalie ROSE

Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal des activités économiques d'AVIGNON en date du 06 Août 2025, N°2025009935 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

2026 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Juge commissaire d'[Localité 6] en date du 10 Juillet 2025, N°2025 0352 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI

de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0848 Décision du 03 Juillet 2024 2ème chambre N° RG 20/04871 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSFBZ Maître [Y] [S] [Adresse 1] [Localité 10] Représentés par Maître Isabelle

Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Madame Isabelle CHESNOT, Conseillère appelée pour compléter la composition de la Cour en application de l'article R312-3

Yves JJJJ..., domicilié [...]                               , 135°/ Mme Rose-Marie KKKK..., domiciliée [...]                                  , 136°/ M.

Moisés José da Rosa Eugénio de Almeida a informé la Cour de ce que celui-ci était décédé le 30 juillet 2008. Ses héritiers, MM.

né le 17 Avril 1981 à poissy de nationalité Française ... 34470 PEROLS représentée par Me Magali BELLIER, avocate loco Me Isabelle MONSENEGO, avocate au barreau de MONTPELLIER, (bénéficie d'une aide