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753 résultats pour « Ivanovic- Fauveau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2403955_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401655_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic substituant Me Gall, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207928_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique, le rapport de Mme F B, les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, pour Mme C, absente.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301396_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2301147_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocat substituant Me Raji, représentant Mme A, assistée de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2307048_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

G ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Chayé, représentant M. D, assisté de M.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2401566_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Delage ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic substituant Me Gall, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2301398_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 mars 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme G ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304991_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Raji, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de Me Benzina

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302707_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302709_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

G ; - et les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Gall représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2308258_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

E G, domicilié chez FTDA n°1U221397 39 Rue des Cheminots à Paris (75018), représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304928_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Dellevedove ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me David-Bellouard, représentant M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2306104_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 3 avril 2023 : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2511431_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2025 par lequel le

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208399_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme C ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, avocate substituant Me Jaslet, représentant M. B, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2207111_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

B ; - les observations de Me Fauveau-Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant M. E, absent, assisté par M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513517_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant M. B..., assisté de M.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2513518_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Dellevedove ; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant Mme D..., assistée de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301296_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F; - et les observations de Me Fauveau Ivanovic, substituant Me Jaslet, représentant M.E assisté de M.

Source officielle

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