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DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD003525208
25 mai 2021
Serghides, Jolien Schukking, juges, ainsi que de Stephen Phillips, greffier de section, a rendu un arrêt le 19 juin 2018.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Gabriela Kaiserc/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD003529411
9 janvier 2018
Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 12 décembre 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003771513
11 mars 2021
2021 en une chambre composée de : Yonko Grozev, président, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2021:1210JUD001537916
10 décembre 2021
Serghides, Jolien Schukking, Péter Paczolay, Arnfinn Bårdsen, Peeter Roosma, juges , et de Søren Prebensen, greffier adjoint de la Grande Chambre , Après en avoir délibéré en
ECLI:CE:ECHR:2018:0109JUD000187413
ECLI:CE:ECHR:2020:1110JUD006599316
10 novembre 2020
quatrième section), siégeant en une Chambre composée de : Yonko Grozev, président, Iulia Antoanella Motoc, Branko Lubarda, Carlo Ranzoni, Georges Ravarani, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2018:1211JUD006555013
11 décembre 2018
Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 13 novembre 2018, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date &
ECLI:CE:ECHR:2017:0530JUD003260012
30 mai 2017
Serghides, Jolien Schukking, juges, et de Stephen Phillips, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 9 mai 2017, Rend l’arrêt que voici, adopté à cette date
ECLI:CE:ECHR:2023:0926JUD000026517
26 septembre 2023
Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Pere Pastor Vilanova , président , Jolien Schukking, Yonko Grozev
ECLI:CE:ECHR:2022:0222JUD007654917
22 février 2022
siégeant en une Chambre composée de : Yonko Grozev, président, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD000061818
4 juin 2024
Russie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Pere Pastor Vilanova , président , Jolien Schukking, Darian Pavli
ECLI:CE:ECHR:2021:0413JUD004454613
13 avril 2021
siégeant en une Chambre composée de : Yonko Grozev, président , Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2022:1213JUD003783016
13 décembre 2022
Serghides, Yonko Grozev, Jolien Schukking, Darian Pavli, Peeter Roosma, Ioannis Ktistakis , juges , et de Milan Blaško, greffier de section , Vu : la requête (
ECLI:CE:ECHR:2024:0213JUD003858821
13 février 2024
ses droits en tant que victime, à la lumière des normes et recommandations internationales pertinentes • Absence d’analyse des circonstances de l’affaire par le parquet et la juridiction pénale sous l’angle
ECLI:CE:ECHR:2024:0220JUD004386818
20 février 2024
Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de : Pere Pastor Vilanova , président , Jolien Schukking, Georgios A.
ECLI:CE:ECHR:2022:0830JUD002185418
30 août 2022
siégeant en une Chambre composée de : Gabriele Kucsko-Stadlmayer, présidente, Faris Vehabović, Iulia Antoanella Motoc, Yonko Grozev, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2022:1004JUD005834215
4 octobre 2022
), siégeant en une chambre composée de : Gabriele Kucsko-Stadlmayer , présidente , Tim Eicke, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2021:0608JUD001628220
8 juin 2021
section), siégeant en une Chambre composée de : Tim Eicke, président, Yonko Grozev, Armen Harutyunyan, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Pere Pastor Vilanova, Jolien
ECLI:CE:ECHR:2023:0502JUD002410815
2 mai 2023
Bulgarie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une Chambre composée de : Pere Pastor Vilanova , président , Yonko Grozev, Jolien Schukking
ECLI:CE:ECHR:2025:0415JUD002219818
15 avril 2025
Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (quatrième section), siégeant en une chambre composée de : Lado Chanturia , président , Jolien Schukking, Faris Vehabović,
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