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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 5
65c13025d4f3671a27f6adfd
5 février 2024
5 février 2024
En l’espèce, il est justifié, par la production d’un chèque et du protocole d’accord du 25 mars 2022, du paiement de la somme due. Mme [B] est ainsi dépourvue d’intérêt à agir de ce chef.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b039
6 juillet 2007
6 juillet 2007
Chez Mme C... ... 77760 LA CHAPELLE LA REINE représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me D..., avocat au barreau de BOBIGNY substitué par Me E...
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
603773e6c068eb4fe4426570
20 mars 2015
20 mars 2015
Lors de son audition le 2 avril 2008 à [Localité 5], il lui a été demandé d'interpréter l'hymne national corse, le ' Diu vi salvi Regina'.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
64c9f217be9373d969ac44a2
1 août 2023
1 août 2023
L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.
Source officielleRéférés
66a2a9416b28f3ce99fac1c0
24 juillet 2024
24 juillet 2024
La SEMA [Localité 23] BOURG-LA-REINE HABITAT propose la désignation de Monsieur [G] [Y].
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1975018-2077872
12 avril 2007
12 avril 2007
Au cours des deux années suivantes, le requérant subit de nombreux examens du rein droit.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404790_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
2024, l'association Institut national de plongée professionnelle (INPP), représentée par Me Büsch, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2524219_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
ne lui est pas accordé à titre définitif, de lui verser directement cette somme sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00178_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 10.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01431_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100479
4 mai 2012
4 mai 2012
sur l'oeuvre de Camille Claudel, qu'ils n'avaient pas proscrit le changement de matière dans le protocole d'accord du 6 juillet 1995, ni protesté contre la mention, dans les catalogues raisonnés de Reine-Marie
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2400085_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administrative du code de justice administrative.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7220d808eb34e45539c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
primitif du rein a été créé en 2021 soit 17 ans après le départ de M.
Source officielleChambre 6/Section 5
669aa8d430bd4f0c3f6a8315
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Les autres postes de travaux seront écartés faute d’être justifiés dans leur nécessité. Il convient, en conséquence, de condamner M. [M] à payer à M. [Z] [C], M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0210DEC004244007
10 février 2009
10 février 2009
The Government were represented by their Agent, Mrs Almut Wittling-Vogel, Ministerialdirigentin , Federal Ministry of Justice.
Source officielle5ème chambre
DTA_2504749_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B souffre notamment d'une insuffisance rénale au stade terminal, bénéficie à ce titre d'une hémodialyse trois fois par semaine depuis le 30 mai 2023, et se trouve dans l'attente d'une greffe de rein.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1807422_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2005545_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-109951
19 janvier 2012
19 janvier 2012
Par décision du 3 juin 2010, la Cour suprême de justice déclara le recours en annulation irrecevable.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00320_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Leur fonds n'est desservi que par le chemin rural n° 520 appartenant en indivision aux communes de Cublize et de Saint-Vincent-de-Reins.
Source officiellePage 30 sur 164