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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
à M. X... et M. Y... du désistement de leur pourvoi forméc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C301363
18 décembre 2012
18 décembre 2012
Jacques X... ainsi que M.
Source officielleciv3
6137219ccd580146773f5340
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Jacques, Louis Z..., demeurant "Bois Renard" à Lorigne (Deux-Sèvres), 2°/ Mme A..., agissant en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Sébastien, né le 3 janvier 1978 à Meudon, demeurant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100191_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Blondel, rapporteur public, - et les observations de Me Klein pour le centre hospitalier Jacques Monod de Flers. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300878
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Jean-Jacques X... et Mme Denise X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 26 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à l'EURL MTD Caraïbes,
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01409
21 juin 2017
21 juin 2017
Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10561
23 mai 2017
23 mai 2017
Jacques Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 12 février 2016 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société BNP Paribas Lease Group, dont le siège
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9316c
15 avril 2016
15 avril 2016
Jacques X... et la société MVI à en ôter tous ouvrages et aménagements tels que clôtures, poteaux, murets, portail, et ce sous astreinte de cent euros par jour de retard passé un délai de deux mois suivant
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206318_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, directeur en exercice, représentant le centre hospitalier Saint-Jacques de Saint-Céré. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201528
13 novembre 2015
13 novembre 2015
indivisible au regard de la demande de rapport à la succession formée par M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452967.20220211
11 février 2022
11 février 2022
, et en sixième lieu, à titre subsidiaire, de modérer le montant des pénalités de retard.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00458_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
, étant indépendante de la maladie reconnue imputable au service elle ne saurait être regardée comme rattachable à celle-ci et par suite, Mme A... devait voir sa nouvelle situation appréciée au regard
Source officielle1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035841694
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la SELARL Docteur Dominique Debray et la SELARL Docteur Jean-Jacques Piétriga demandent
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89eb6
27 février 2006
27 février 2006
Jacques Philippe X... et de 30 UB pour la demande de la S.C.P. Baskal-Chalut-Natal ; Attendu qu'au regard des deux critères susvisés, l'émolument sollicité par la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cfa
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Jacques X...
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2101252_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
, les licences PPS Coquille Saint-Jacques, Baie de Seine, Coquille Saint-Jacques Bande côtière, PPS Crustacés et Seiche ou, à titre subsidiaire, de classer, dans le même délai et sous la même astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c6
24 juin 2016
24 juin 2016
* * * Suivant acte authentique reçu le 21 décembre 1989 par la SCP Gérard Mouial-Nadia Jacques-Renaud Hebert-Thierry Collanges, notaire, la SARL Clasa a vendu à la SARL Adequen, dont
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2100365_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 octobre 2021 et 9 mai 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Rougerie et Tangram, représentée par CLL Avocats, doit être regardée
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007689688
26 novembre 1986
26 novembre 1986
Jacques X... tend à ce que l'Etat soit condamné à réparer le dommage que lui a causé le retard mis par les tribunaux de l'ordre judiciaire pour statuer sur la plainte avec constitution de partie civile
Source officielleciv3
613723e8cd5801467740fb7b
25 septembre 2002
25 septembre 2002
Jacques Y..., in solidum avec la société AM prudence, à indemniser Mme X..., à relever que, selon l'expert, le chalet était infesté du capricorne des maisons et il était nécessaire de le traiter afin de
Source officiellePage 30 sur 924