Société NANTES METROPOLE HABITAT 26 Place Rosa Parks - BP 83618 44036 NANTES CEDEX 01 représentée par Madame [S] [M], munie d'un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDERESSE : Madame [F] [T] 13 rue Jacques

Patrick L..., Ludovic M..., Jean-Claude NNNNN..., Léon mmmmm..., Paul N..., Patrick O..., Christian P..., Thierry Q..., Abdelaziz R..., Frédéric S..., Jean-François T..., Patrick U..., Christian V..., Jacques

trafic en fournissant trois de ses salariés pour la collecte des enveloppes ; qu'avant qu'il ne revienne sur ses déclarations devant la juridiction spécialisée, il apparaît qu'il a pris contact avec Jacques

Lorsque j'ai constaté mon erreur, j'ai demandé au cabinet Laurent et Charas de régulariser la situation" ; que Jacques D..., conseiller d'Etat et ancien président de la CNR, a fourni le témoignage suivant

APPELANTE Représentée par la SCP BLANC - AMSELLEM - MIMRAN, avoués à la Cour Assistée de Maître Patrice BIDAULT avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christian Y... née le 25 octobre 1941 à LIMOGES

nationalité Française ... 66330 CABESTANY représentée par la SCP AUCHE-HEDOU, AUCHE, AUCHE, avoués à la Cour assisté de Me MINAUD, avocat au barreau de LA ROCHELLE INTIME : Monsieur Jacques

Patrice YW..., demeurant ..., 56 / M. AS... Garcia, demeurant 64300 Mont, 57 / M. Raymond YX..., demeurant 64300 Sarpourenx, 58 / M. Jacques YY..., demeurant ..., 59 / M.

indiqués par cet organisme et les numéros correspondant attribués à deux personnes de la liste dans ses propres documents, feuilles de présence et bulletins d'adhésion ; que l'intérêt d'un organisme payeur

Jacques Q..., domicilié ..., 28 / à M. Didier R..., domicilié ..., 29 / à M. Alain S..., domicilié ..., 30 / à Mme Chantal S..., domiciliée ..., 31 / à M.

né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] (57000), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3], Représenté par Maître Blanche-Marie Arias, avocat au barreau de Bordeaux substituant Maître Patrice

L'affaire a été débattue le 08 Avril 2010, en audience publique, les parties et autorités ne s'y étant pas opposées devant la Cour composée de : - Monsieur Bertrand FAURE, Président - Monsieur Patrice

Zac du Chaudron 97490 STE CLOTILDE Représentant : Me Jean-Jacques MOREL (avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉE : SARL SAFARI ... 97400 ST DENIS Représentant : Me Gilles Z...

Patrice F..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 12°/ de M. Jacques H..., demeurant 19 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 13°/ de M.

Patrice G..., demeurant ... à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine), 7°) M. Pierre H..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°) M. Christian I..., demeurant ... (Val-de-Marne), 9°) M.

Jacques X..., demeurant ..., place de l'Hôtel de ville, 92000 Nanterre, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Le 7, 3 / de M.

Maître FRECHOU Patrice Mandataire liquidateur 18, rue Seguier 75006 PARIS "pris en sa qualité de liquidateur de la STE ALLEGRO VIVACE fonction à laquelle il a été nommé par jugement rendu le 21 octobre

Patrice, O...

Suivant procès-verbal en date du 19 décembre 2001, le Trésor Public a pratiqué une saisie-vente des biens et objets mobiliers se trouvant chez Jacques SALOMON; suivant procès-verbal en date du 8 janvier