Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022. Le rapporteur, Ph.

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, a été inscrit sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article

[Y] d'établir l'existence d'ouvrages apparents sur le fonds où jaillit la source en direction des fonds appartenant à M.

Josserand-Jaillet, président honoraire de tribunal administratif, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023. Le rapporteur, D.

FICI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Magatte DIOP, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée défenderesse à l'incident ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Michèle JAILLET

Aux termes du jugement rendu le 18 août 2022, Mme [X] a, notamment, été condamnée à payer : - à Mme [B] [M] épouse [H] la somme de 2.000 euros, - à M.

Aux termes du jugement rendu le 18 août 2022, Mme [W] a, notamment, été condamnée à payer : - à Mme [M] [B] épouse [S] la somme de 2.000 euros, - à M.

La société ARKADIA a, en 1993, reproduit cette photographie, recadrée et sans mention du nom de l'auteur, sur la jaquette d'un disque compact produit par elle et intitulé "MARIA CALLAS ARIE CELEBRI VOL

E..., épouse W..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à M. Z...

JOSSERAND-JAILLET a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Douniès, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Maret, représentant M. D... alias C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet ; - les observations de Me Maret, représentant M. D... alias C.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Josserand-Jaillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Un tel comportement procédural est dilatoire, empêchant de voir juger l'affaire au fond alors que Mme [K] a interjeté appel le 13 décembre 2021 d'une décision rendue le 21 septembre 2021.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Septembre 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle JAILLET