Bruno Z..., - Mme Chantal A..., - Mme Sabine B..., - M. Jean-Claude C..., - Mme Dorothée D..., - Mme Françoise E..., - Mme Eugénie F..., - M. Guy G..., - M. André H..., - M.

Jean-Claude Brose, est un ressortissant belge, né en 1949 et résidant à Faimes.   Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M.

Enfin, Madame X... abonde ses propos concernant la nullité de la clause de non concurrence en précisant que le montant de la contrepartie financière (15 % de la totalité des sommes brutes perçues sur

; Y... ajoutant, condamne Henri Y... à payer à Bruno X... la somme de 4533,18 et Jean Z... à payer à Bruno X... à la somme de 1162,35 avec intérêts au taux légal à compter de ce jour ; Condamne en

de non concurrence, la clause figurant au contrat de travail de Monsieur Jean-Louis LE X... est une clause de confidentialité -qu'elle a délié oralement, puis officiellement par courrier en date du

brut pour les congés payés afférents, - 2 571,33 euros brut au titre de l'indemnité de non-concurrence.

[R] à verser à la société Albert & Co 8 540,10 euros brut relatifs à l'indemnité de clause de non-concurrence, 854,01 euros brut au titre des congés payés y afférents, 29 879,97 euros à titre de sanction

APPELANTE : SELARL CA CONSULTANTS ET AUDITEURS ASSOCIES 3 rue de Mailly 69731 CALUIRE ET CUIRE CEDEX représentée par Maître Arnaud COCHERIL, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean

Jean-Claude Chaves , demeurant 71, avenue de l'Hermitage, 91300 Brunoy, 8 / de M. Sylvain Chiche, demeurant 55, rue de la Dhuys, 93160 Bagnolet, 9 / de M.

Jean-Claude X... cédant ses parts à celle-ci, elle est alors venue aux droits de celle-là dans la relation commerciale avec la SA Lapeyre ; Que la nomination de M.

Jean-Marie Y..., demeurant ... ; M.

Après la suspension : Monsieur D... a fait un rapport oral ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond Jean F... ont été interrogés ; LANDAU Jean-Louis, SAUVAGE Bruno, Yves et SAUVAGE Raymond

Claude Z... Mme Annie X... épouse Z... Monsieur Jean-François DELCAN, Président délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président, GREFFIER : M.

BAUER-ALBERT AG, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Friedrich Koenig Strasse 4 87080 WURZBURG - ALLEMAGNE représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

, - 131,08 € brut à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur période de mise à pied, - 99,02 € brut au titre d'heures supplémentaires de mai 2008, - 9,90 € brut au titre d'indemnité

Jean-Manuel X... bénéficiait d'un salaire mensuel brut de 4 722 euros » ; que « il y a lieu de condamner la SAS MARK IV SYSTEMES MOTEURS à verser à M.

de la somme de 14832 € bruts au titre des congés payés afférents

Jean-Philippe Y..., domicilié [...]                            , 2°/ à Mme Delphine Z..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

Bruno B..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 16 / Mme Claudie ZG..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 17 / M. Jean-Luc YD..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 18 / M. Guy ZD..., demeurant ...

- La clause d'exclusion ne vide pas la garantie de toute portée : * cet argument revient à nier toute clause d'exclusion.