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31 502 résultats pour « Jean Marc DELAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372642cd580146774242b0

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que le Club Sportif de Vienne Rugby (CSVR), dont le président était alors Jean-Claude

Source officielle

Page 30 sur 1576

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CC

comm

613723e5cd5801467740f8b2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2000), que Mlle X..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cebd3db21cbdd8650d

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

né le 19 novembre 1951 à CASABLANCA (Maroc) de nationalité marocaine demeurant 41, rue Jean-Jaurès CASABLANCA (Maroc) Représenté par Maître BAUFUME, avoué Assisté de Maître BENAYOUN-ORLIANGE

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7ae

Cassation

14 octobre 2003

14 octobre 2003

B..., salarié de la société Fournie Grospaud, entreprise exécutant un marché de nettoyage d'installations électriques pour la société Pardies Acétiques, a été électrocuté alors qu'il se trouvait en partie

Source officielle
CC

cr

61372640cd580146774241c4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

2005 (annexe à la requête n° 2) établi par Jean-Luc Y..., inspecteur de la DGCCRF, recueillant les déclarations de Jean-Jacques Z... et Astrid A..., respectivement directeur commercial et coordinatrice

Source officielle
CC

cr

6079a8c99ba5988459c4eeb2

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

filles à venir les rencontrer le soir dans la caserne ; qu'il a précisé avoir reçu à sa demande, le 17 juillet 2001, en présence du lieutenant Z..., le cousin d'une de ces jeunes filles, M.

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e46

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

marchés répétitifs annuels.

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CC

cr

6137264ecd580146774248b6

Cassation

4 février 2004

4 février 2004

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-en- PROVENCE, en date du 6 mars 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c543

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

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CC

cr

61372593cd5801467741ee79

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Jean-Claude, - La SOCIETE COCHERY-BOURDIN et CHAUSSE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 27 novembre 1990, qui a condamné le premier

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01620

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

O..., Ont été entendus, Maître Jean-Marie G..., conseil du prévenu en sa plaidoirie et conclusions, a soulevé les exceptions d'irrecevabilité des parties civiles et sur les prescriptions, M. le président

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CC

cr

61372648cd580146774245a3

Cassation

2 décembre 2003

2 décembre 2003

Z..., l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement, a prononcé l'annulation de son permis de conduire, et a fixé à 18 mois le délai pour représenter l'examen, a déclaré Laurent X... solidairement responsable

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

6a17d2efcdc6046d47311b98

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

COMPTES ACTES EXPERTS [Adresse 1] [Localité 2] Représentées par Me Ayesha HUSSAIN substituant Me Jean-Marc NOYER de la SELEURL CABINET NOYER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1220 à

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CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8c0

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Monsieur Jean-Marc X...

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TCOM

CHAMBRE 09

69e00da6cdc6046d476181cd

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcad

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

Jean-Marc Y...

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TJ

J.L.D.

69d7f15fcdc6046d47ae82c0

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01147 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CEI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Marc-Emmanuel

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CC

cr

61372620cd5801467742327a

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

Marc, - XN... Jean-Yves, - XN... Louis , - XN... Maurice, - XO... Jean-Paul, - XH... Alain, - XH... Georgette, - XH... Marie-Bernadette, épouse N..., - XP...

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CC

cr

61372627cd580146774235c5

Cassation

4 juin 2002

4 juin 2002

Jean-Pierre, - Y...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02612

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

Jean-Pierre F..., délégué général aux achats, d'être « particulièrement attentif à tous les contrats signés dans le domaine de la sûreté » ; que le remplacement de M.

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