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2 238 résultats pour « Jean-Bernard MONTIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022364544

Admin. suprême

9 juin 2010

9 juin 2010

Article 2 : L'Etat versera à M. et Mme Bernard A une indemnité de 6 383,24 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 26 mars 2002.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile A

603309c9aafc937c13f7ed43

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Louis BERNAUD, président - Françoise CLEMENT, conseiller - Vincent NICOLAS, conseiller Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Leïla KASMI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f3d

Appel

23 février 2016

23 février 2016

indivise avec un frère sur une propriété agricole, valeur de la moitié : 252 000 fr., - moitié indivise avec un frère de la nue-propriété d'une propriété agricole à Moissannes en Haute-Vienne, moitié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c3

Appel

28 janvier 2013

28 janvier 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère, M. Jean DE ROMANS, Conseiller.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f29153cdc6046d4705d5fb

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Jean CORMERY M. Bernard D'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ I., Commis assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1ba

Appel

7 juin 2011

7 juin 2011

Monnet 72300 SABLE SUR SARTHE représentée par Maître Gérard SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Eric TRIMOLET, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Sébastien Z...

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1e65

Cassation

29 mai 1990

29 mai 1990

Camille Bernard, conseiller doyen faisant fonction de président, M. Savatier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca63bd3db21cbdd8ae4c

Appel

12 février 2008

12 février 2008

Bernard DE Z....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c192

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

Jean Claude X... C / Delphine Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d069

Appel

11 septembre 2008

11 septembre 2008

Jean Claude X... C / Delphine Y... épouse X...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300909

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Jean-Pierre AAA..., domicilié [...], 71°/ à Mme Sylvie BBB..., domiciliée [...], 72°/ à M. Franz CCC..., 73°/ à Mme Christina CCC..., domiciliés [...], 74°/ à M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6163279633484180ee722979

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

BOBIGNY - RG n°2006F01054 APPELANTE Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoué à la Cour assistée de Me François DUMOULIN substituant Me Jean-Claude

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905e4

Appel

22 avril 2013

22 avril 2013

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d75

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc96bd3db21cbdd90995

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

Madame Jeanne X... née Chopin C/ Madame Karine Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caabbd3db21cbdd8bb65

Appel

7 février 2008

7 février 2008

RG N : 07/00434 - A R R E T No 132/08 Prononcé à l'audience publique du sept Février deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d8f90ecdc6046d47c440c0

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

DACHARRY de la SCP DACHARRY & Associés, Avocat et comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) AFFAIRE 2021037185 ENTRE : SAS [G], dont le siège social

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CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007659166

Admin. suprême

24 novembre 1978

24 novembre 1978

Jean , C... André , E... André , B... Robert , L... Paul , V... Louis , Z... Maurice , G... Jean-Pierre , N... Raymond , Josselin F... , U... Marcel , la dame XZ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e8a

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

siège au 4 Rue Charles Height Concordia BP 375-97054 MARIGOT SAINT MARTIN Cedex Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMÉS Monsieur Jean

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b31f

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Jean-Paul, X... Bernard, Y...

Source officielle