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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723cfcd5801467740e733
27 novembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
comm
6079d3da9ba5988459c599b3
3 octobre 2006
X..., la SCP Jean-François et Frédéric Y... puis M.
61372170cd580146773f3c3f
12 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Cour d'Appel
6253cb18bd3db21cbdd8cd51
30 septembre 2008
INTIMÉ : Monsieur Jean François Y... ... 97480 SAINT JOSEPH Représentant : M.
soc
61372396cd5801467740bc04
29 novembre 2000
Jean-Pierre de XT..., demeurant ..., 7 / de M. Denis YV..., demeurant ..., 8 / de M. Jean-Luc Q..., demeurant ... Montauban, 9 / de M. Jean-Luc YH..., demeurant ..., 10 / de M.
6253c9b1bd3db21cbdd890cd
20 février 2007
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre P.P.
60794c8b9ba5988459c45f47
20 décembre 1993
Attendu qu'Edmond X..., artisan charron, est décédé le 2 septembre 1987 laissant pour lui succéder son épouse en secondes noces, Paulette Y..., leurs deux enfants Michel et Françoise et son fils Jean-Claude
6253ca27bd3db21cbdd8a3c7
19 septembre 2007
X..., COMPAGNIE AXA FRANCE IARD C / ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG, CPAM SECTION MNH PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Pierre X...
civ2
61372169cd580146773f3866
3 juillet 1991
Denis, Bernard Y..., demeurant ... (Haute-Marne), 4°) M.
Chambre Etrangers/HSC
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
61372160cd580146773f3400
17 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007643895
22 octobre 1975
DENISE , LES SIEURS S... HENRI , XC... VINCENT , XE... ROBERT , BIANCO M... , I... PIERRE , XI... JOYCE , CILIA XB... , XL... JEAN , XA... ABDELAZIZ , XG... MARIO , P... DOMINIQUE , F...
6253cabebd3db21cbdd8bed0
29 juillet 2008
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean- François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint- Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite
6253cabfbd3db21cbdd8bed7
6253cb29bd3db21cbdd8cf8c
24 février 2009
REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Jean-François GABIN, Premier Président de la Cour d'appel de Saint-Denis, Vu la procédure en indemnisation de détention provisoire inscrite
cr
éré qu'il existaitc/James X
61372638cd58014677423dc1
12 octobre 2004
défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la chambre de l'instruction a considéré qu'il existait contre James X... charges suffisantes d'avoir frauduleusement soustrait au préjudice de Jean-François
6079b1349ba5988459c5162f
9 mars 1989
XG..., Jean-Jacques XK..., Christiane XL..., Jackie XM..., Marie-José XM..., Arnold XN..., Jean-Claude XO..., Nathalie XO..., Agnès XP..., Gisèle Jullien XV..., Francis XQ..., Mireille XR..., Evelyne XS
61372297cd580146773fed5d
5 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Jean-Denis
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
François X... C/ Mme Jeanne, Marie, Séraphine Y...
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
Denis YI..., demeurant ..., 24°/ de M. Alain YK..., demeurant ..., 25°/ de M. Jean-Pierre ZT..., demeurant ..., 81580 Soual, 26°/ de M.
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