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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f36
2 juillet 2007
Jean-Luc X... a déclaré se constituer caution solidaire de la S.A.
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
Bernard Jean Marie Z...
6253cc98bd3db21cbdd909e5
11 septembre 2013
Jean Jacques Louis X...
civ1
60794c2a9ba5988459c44d4c
11 janvier 1989
Jean X..., légataire universel de Lucie Z..., décédée en 1965, elle-même donataire de l'universalité des biens composant la succession de Maurice Y..., a fait procéder en 1982 à la saisie-contrefaçon d'une
6253ca67bd3db21cbdd8af07
10 décembre 2007
Daniel Z... ... 97230 STE MARIE représentés par Me Jean Pierre CAMENEN (TOQUE 9), avocat au barreau de GUADELOUPE M. Sainte-Croix Jean Luc Z... Christophe D... 97128 GOYAVE M.
6253cd1dbd3db21cbdd924ae
2 juin 2015
Jean-Louis X... M. Maurice Y...
Chambre commerciale
631834c30876004f131a5fc5
6 septembre 2022
Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Mme Marianne ROCHETTE, Conseiller en ont délibéré.
Chambre 06
69f35925cdc6046d4716ac26
28 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M.
Chambre 09
69f38ce5cdc6046d471c47b0
1 juillet 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR M. Rémi BOTTIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69a4b0c7cdc6046d472f6509
9 octobre 2025
Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
69a4b14fcdc6046d472f6f08
* Et : SELARL LGA, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
69a4b28ccdc6046d472f862b
, en la personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me [H] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
69a4b29acdc6046d472f8736
personne de Me Catherine LAPORTE [Adresse 2], Liquidateur, Représenté par Me Catherine LAPORTE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL ET DU DELIBERE DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
69a4b2a9cdc6046d472f8879
* Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU26[Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 09/10/2025 : PRESIDENT : Jean-Luc
7 SS
CETAT:CETATEXT000008000386
12 mars 1999
Jean-Luc X... demeurant ... ; M.
civ3
613723f2cd5801467741040d
29 avril 2002
Jean-Luc Y..., demeurant ..., 2 / de M. Eric Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Dominique Z..., épouse Lafon, demeurant ..., 4 / de M.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488548.20240405
5 avril 2024
Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et M. Cyril Noël, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.
6253c85fbd3db21cbdd85177
27 mai 1999
Afin de réaliser ce projet, une consultation a été ouverte et la société ATELIER JEAN-LUC X... a été désignée comme architecte pour réaliser le magasin de THIAIS.
6253cd1ebd3db21cbdd924d9
26 mai 2015
Jean-Baptiste X...
6253c9c2bd3db21cbdd892a4
18 septembre 2007
C... déjà cité, Laurent B..., Gilles D..., Jean-Luc X..., et Joseph E...) n'ont expressément rien remarqué d'anormal ; Attendu que Georges X... et Pierre X..., s'ils remarquent que la Cie d'Assurances
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