Jean I... H..., demeurant à Santa Maria Sicche (20190) ; M.

et rampes d'escalier n'était pas réglementairement applicable au collège Jeanne d'Arc d'[...] car il s'agissait d'un établissement scolaire d'enseignement privé ; que quant à la circulaire du 13 décembre

Jean-Pierre Y..., demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne), 5°/ de Mme XS..., Conception Nunovargas, demeurant bâtiment N, étage 3, ... à Limeil-Brévannes (Val de Marne),

déférée à la Cour : Arrêt du 12 Mai 2005 -Cour de Cassation de PARIS APPELANTE Madame [Y] [N] [D] veuve [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me HUYGHE, avoué Assisté de Me Jean-Marc

(JEAN-CLAUDE), CONTRE DEUX ARRETS DE LA COUR D'ASSISES DU PAS-DE- CALAIS, EN DATE DU 28 MARS 1969 QUI L'ONT CONDAMNE LE PREMIER A 8 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE, VIOLENCES, PORT ET DETENTION

Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de la SCP Jean-Marie Defrenois et Marc Levis, avocat de M.

Z..., Claude A... .. ) et de ses aveux en début de garde à vue (Dominique Z... ne peut prétendre avoir été impressionné par les gendarmes de Pierrefontaine les Varans car il a maintenu ses dénégations

A cette audience, en chambre du conseil, Madame JEAN a été entendu en son rapport, Maîtres CLERC et POUYADOUX, avocats, sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.

de procédure que Christiane X... est entrée comme femme de ménage au service des époux Jean et Angélina B..., âgés de 89 et 91 ans, puis que, la santé de Jean B... s'étant dégradée, son fils Patrick l'a

autorisé " - Serge X..., inspecteur des Impôts en résidence à la Direction nationale d'enquêtes fiscales, brigade d'intervention interrégionale de Paris-Sud, 6 bis, rue Courtois (93695) Pantin Cedex, - Jean-Pierre

des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), défendeurs à la cassation ; M.

publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de Me GARAUD

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 5 octobre 1993, qui, pour proxénétisme aggravé, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

SARL [M] [G] PERFORMANCES pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 6] COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN

X... le 15 septembre 1988 à la procédure suivie contre Y... du chef d'homicide volontaire sur la personne de Jean X..., d'ordonner que les photocopies des pièces figurant dans le dossier de l'instruction

Emmanuel TROVIN, avocat substituant Me MILLIEN de la SELAS IDRAC & associés COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Madame Sabine GARBAN CONSEILLERS : M.

Jean-Pierre X... est décédé le 14 septembre 1993 à l'âge de 54 ans, laissant une veuve, exerçant elle-même une activité salariée et deux enfants mineurs à charge : - Thierry, né le 6 avril 1977 (16

Jean-Claude Pierrel, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jean-Pierre A..., demeurant ..., 2 / M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 31240 l'Union, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 novembre 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre Y..., demeurant à La Tremblade (Charente-Maritime), route de la Corderie, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile - 1ère section), au