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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

5fda3ba5271b06820ce16e09

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdd600bf95b1c08d799a988

Appel

18 septembre 2018

18 septembre 2018

Alain Jean-A...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

627df8500d41e0057d43e380

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° de MINUTE : N° RG 20/01645 - N

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6350e4f142150aadff23dbe7

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 187 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

626b8170d1fb03057d9a5103

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/441 N° RG 20/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S36I Jugement (N°

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

6319877151eeae4f1309d26a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 13 pages) Numéro

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162e4ed7797cdb2f7583cb7

Appel

11 octobre 2012

11 octobre 2012

APPELANTE SA GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296, demeurant [Adresse 3] représentée par Me MICHOTEY Françoise, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

600fef85c237be695f06f6c9

Appel

19 janvier 2021

19 janvier 2021

[N] [E] Mme [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f6bd3db21cbdd86d37

Appel

4 novembre 2003

4 novembre 2003

DU 4 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : GIE G3M 8, rue Haute Sainte Claire Deville 92502 RUEIL MALMAISON APPELANT représenté par Maître NEIDHART, avocat au barreau de Paris (P43) Monsieur Jean-Paul

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2111789_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Delmas, premier conseiller pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

69d5e8c4cdc6046d477b9bf8

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04399

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bc2

Appel

6 février 2017

6 février 2017

No 13/ 01642 AFFAIRE : Société YARA FRANCE C/ Société SCALDIS NV ...

Source officielle
TJ

JEX

659da22caa704a07f49386e2

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO2 MINUTE N°

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CA

4e Chambre A

6033341a68e1aaa503e8a11b

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME Me Françoise

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2402636_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B... a déclaré être entré en France à l’âge de 39 ans et vivre en concubinage avec une ressortissante ivoirienne dont il n’est pas contesté qu’elle se maintient irrégulièrement en France malgré une mesure

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92573

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

François POLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e15bcdc6046d47d99b2e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

MINUTE N° 202/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69f1a0e2cdc6046d47ee6a94

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d55

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

enfants (leurs trois filles Martine, Marie-Christine et Françoise et leur fils Louis).

Source officielle

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