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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00514
5 avril 2018
Jean-Pierre B... qui leur a dit qu'il y avait plus de débouchés dans le BTP ; qu'ils sont allés chez l'expert-comptable, M.
Pôle 3 - Chambre 1
5fda3ba5271b06820ce16e09
11 septembre 2019
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2019 (n° , 7 pages) Numéro
1ère Chambre
5fdd600bf95b1c08d799a988
18 septembre 2018
Alain Jean-A...
CHAMBRE 1 SECTION 2
627df8500d41e0057d43e380
12 mai 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 12/05/2022 **** - SUR RENVOI APRES CASSATION - N° de MINUTE : N° RG 20/01645 - N
Pôle 5 - Chambre 4
6350e4f142150aadff23dbe7
19 octobre 2022
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 OCTOBRE 2022 (n° 187 , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG
CHAMBRE 8 SECTION 1
626b8170d1fb03057d9a5103
28 avril 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 28/04/2022 N° de MINUTE : 22/441 N° RG 20/00594 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S36I Jugement (N°
Pôle 4 - Chambre 5
6319877151eeae4f1309d26a
7 septembre 2022
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 07 SEPTEMBRE 2022 (n° /2022, 13 pages) Numéro
3e Chambre A
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11 octobre 2012
APPELANTE SA GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA, RCS de PARIS sous le N° B 332 789 296, demeurant [Adresse 3] représentée par Me MICHOTEY Françoise, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE constituée aux
600fef85c237be695f06f6c9
19 janvier 2021
[N] [E] Mme [L] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 19 JANVIER 2021
Cour d'Appel
6253c8f6bd3db21cbdd86d37
4 novembre 2003
DU 4 NOVEMBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : GIE G3M 8, rue Haute Sainte Claire Deville 92502 RUEIL MALMAISON APPELANT représenté par Maître NEIDHART, avocat au barreau de Paris (P43) Monsieur Jean-Paul
Chambre DALO
DTA_2111789_20230227
27 février 2023
Delmas, premier conseiller pour statuer sur les litiges relevant du droit au logement opposable, en application de l'article R.222-13 (1°) du code de justice administrative.
Pôle 4 - Chambre 4
69d5e8c4cdc6046d477b9bf8
7 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 07 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04399
6253cd94bd3db21cbdd93bc2
6 février 2017
No 13/ 01642 AFFAIRE : Société YARA FRANCE C/ Société SCALDIS NV ...
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 22 DECEMBRE 2023 DOSSIER : N° RG 23/03170 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLO2 MINUTE N°
4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
[Q] [O] [D] [D] [Y] ÉPOUSE [I] épouse [I] [T] [J] [I] [Q] [J] [C] [Q] épouse [W] [W] [Q] [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Isabelle GUILLAUME Me Françoise
Chambre 2
DTA_2402636_20260226
26 février 2026
B... a déclaré être entré en France à l’âge de 39 ans et vivre en concubinage avec une ressortissante ivoirienne dont il n’est pas contesté qu’elle se maintient irrégulièrement en France malgré une mesure
6253cd20bd3db21cbdd92573
24 juin 2015
François POLI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mai 2015,
Chambre 2 A
69d9e15bcdc6046d47d99b2e
10 avril 2026
MINUTE N° 202/2026 Copie exécutoire aux avocats Le 10/04/2026 La greffière REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIEME CHAMBRE
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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28 avril 2026
Signé par Madame Marie-Paule Menu, présidente et par Jean-Michel Hosteins, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
6253c9a0bd3db21cbdd88d55
6 septembre 2006
enfants (leurs trois filles Martine, Marie-Christine et Françoise et leur fils Louis).
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