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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d74a
15 février 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 72, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire
2ème Chambre
DTA_2003922_20221207
7 décembre 2022
par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".
6e Section - 3e Chambre
DTA_2423680_20250306
6 mars 2025
A soutient que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen sérieux s'agissant de ses modalités d'entrée sur le territoire français, de ses garanties de représentation, de son permis de
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01308_20230110
10 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française
ETRANGERS
64cde69ae5a2b5d969490d22
21 juillet 2023
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT2 N° de Minute : 1271 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française
6253cc5abd3db21cbdd8fd88
30 octobre 2012
C/ Jean-Pierre Y...
6253caa2bd3db21cbdd8b9d5
21 février 2008
CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.
1ère Chambre
615e0e30c25a97f0381f5330
16 décembre 2014
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc
6253cd39bd3db21cbdd92a9f
10 novembre 2015
Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS
- Etrangers - 15 jours
DTA_2512351_20250805
5 août 2025
Par ailleurs, si le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France, à la date de la décision attaquée, il a fait l'objet de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10ab5d88877aaf968fd7
10 octobre 2018
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100072
20 janvier 2010
Jean X... était tenu envers l'indivision du paiement de l'indemnité d'occupation dont le montant et les modalités de réévaluation ont été fixés par le précédent jugement du 9 novembre 2004 à compter du
6253cd9bbd3db21cbdd93db3
24 octobre 2017
barreau de CHARTRES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu
Cabinet JAF 1
697e64f3cdc6046d477490ee
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56K N°
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2501500_20250214
14 février 2025
FTDA, sis, 1 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry (92290).
Chambre 1 civil
6a1de455cdc6046d47c0c113
22 mai 2026
[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------
6a1de45dcdc6046d47c0c1e5
NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représenté en France par Monsieur [O] [U] C/ [L] [M] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme
3ème Chambre
DTA_2105059_20240208
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 20 décembre 2023, la SCI Mizu, représentée par Me Jean-François Remy, demande au tribunal : 1°) à titre principal
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101
20 décembre 2005
(Procès-verbal de synthèse, écoute parloirs Wisse Christian et Jean-François, PV 809/98 Bt Saint-Domineuc, feuillet numéro 03 ) «   Wisse Jean-François   : Donc, c’est bon ...
6253ccbebd3db21cbdd9123f
24 février 2014
(conseiller le plus âgé) et François B...(conseiller salarié le plus jeune), ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 1423-3 du code du travail.
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