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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6ebd3db21cbdd8d74a

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 15 FEVRIER 2011 (no 72, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003922_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

par la nationalité française ainsi que par l'adhésion aux principes et aux valeurs essentiels de la République ".

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2423680_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A soutient que les décisions attaquées sont entachées d'un défaut d'examen sérieux s'agissant de ses modalités d'entrée sur le territoire français, de ses garanties de représentation, de son permis de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01308_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention entre le gouvernement de la République française

Source officielle
CA

ETRANGERS

64cde69ae5a2b5d969490d22

Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01264 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VAT2 N° de Minute : 1271 Ordonnance du vendredi 21 juillet 2023 République Française

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd88

Appel

30 octobre 2012

30 octobre 2012

C/ Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9d5

Appel

21 février 2008

21 février 2008

CUMMINS FRANCE Société ARCOMA E.U.R.L. J.P.D. C/ Société ARCOMA E.U.R.L. JPD S.A. CUMMINS FRANCE S.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e30c25a97f0381f5330

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 DECEMBRE 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Monsieur Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a9f

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Confirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2512351_20250805

Administratif

5 août 2025

5 août 2025

Par ailleurs, si le requérant se prévaut de la durée de sa présence en France, à la date de la décision attaquée, il a fait l'objet de trois arrêtés portant obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10ab5d88877aaf968fd7

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Paris Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2018

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100072

Cassation

20 janvier 2010

20 janvier 2010

Jean X... était tenu envers l'indivision du paiement de l'indemnité d'occupation dont le montant et les modalités de réévaluation ont été fixés par le précédent jugement du 9 novembre 2004 à compter du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9bbd3db21cbdd93db3

Appel

24 octobre 2017

24 octobre 2017

barreau de CHARTRES, Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 1

697e64f3cdc6046d477490ee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 08/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00139 - N° Portalis DBZC-W-B7J-D56K N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501500_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

FTDA, sis, 1 rue Jean Longuet Chatenay-Malabry (92290).

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de455cdc6046d47c0c113

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a1de45dcdc6046d47c0c1e5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NSB INSTALLATIONS LTD dont le siège social est [Adresse 1] (Royaume Uni), représenté en France par Monsieur [O] [U] C/ [L] [M] [Z] [T] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105059_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 octobre 2021 et 20 décembre 2023, la SCI Mizu, représentée par Me Jean-François Remy, demande au tribunal : 1°) à titre principal

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:1220JUD007161101

Admin. suprême

20 décembre 2005

20 décembre 2005

(Procès-verbal de synthèse, écoute parloirs Wisse Christian et Jean-François, PV 809/98 Bt Saint-Domineuc, feuillet numéro 03 ) «   Wisse Jean-François   : Donc, c’est bon ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbebd3db21cbdd9123f

Appel

24 février 2014

24 février 2014

(conseiller le plus âgé) et François B...(conseiller salarié le plus jeune), ce qui est contraire aux dispositions de l'article L. 1423-3 du code du travail.

Source officielle

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