Jean-Dutaine, demeurant Les Nymphéas, ..., 2°/ de M. B... Raymond, demeurant ..., 3°/ de Mme C... Suzanne, demeurant La Benation, Septème à Pont l'Evêque (Isère), 4°/ de M.

Jean Luc X..., demeurant 8 A, cours Colbert, 39000 Lons-le-Saunier, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 mars 1999 par le conseil de prud'hommes de Lons-le-Saunier, au profit de la société

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Nice (section agriculture), au profit de Mme Yvette Y... épouse X..., demeurant ..., défenderesse

, ès qualités de mandataire liquidateur de la société Envergure Communication, 18, Place du Palais de Justice à Dunkerque (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le conseil de prud'hommes

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Crépy-en-Laonnois (Aisne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Laon (section industrie), au profit de M.

: Sur le pourvoi formé par Mlle Catherine Y..., demeurant à Mérignac (Gironde), domaine de Foncastel, bât. 2, appt. ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes

pourvoi formé par la société Le Toit, société à responsabilité limitée, dont le siège est Route nationale 138, 61250 Valframbert, en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1994 par le conseil de prud'hommes

conseil de prud'hommes de diverses demandes ; Attendu que le conseil de prud'hommes a fait droit aux demandes des salariés en se bornant à un simple rappel de leurs prétentions ; Qu'en statuant

Jean Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juin 1993 par le conseil de prud'hommes de Nanterre (section encadrement), au profit : 1°/ de M.

Le 3 janvier 2003, Monsieur [L] [N] [P] a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir un rappel de diverses primes.

Jean-Marie A..., demeurant à "Le Pair de Taintrux" à Saint-Dié (Vosges), 4°) de M. Christian B..., demeurant route d'Herbaville à Saint-Michel-sur-Meurthe (Vosges), 5°) de M.

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section industrie), au profit : 1 / de M. J... Michel, demeurant ...

des forêts région Corse, dont le siège est résidence Goéland Bleu, avenue de la Grande Armée, 20090 Ajaccio, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 14 décembre 1999 par le conseil de prud'hommes

(Haut-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 13 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse (section Activités diverses), au profit du docteur Jean-Michel A..., demeurant ...

Philippe Massez, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 9 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Cannes, au profit de M.

Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 1995, où étaient présents : M.

Roger Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes d'Avignon (section encadrement), au profit : 1°/ de la société Gipa, société anonyme, dont

Jean-Jacques FRION, Conseiller Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au