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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489088.20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l'exercice 2022, ensemble la " fiche de notification " du 25 octobre 2020 ou la décision qu'elle révèle, a produit
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:461437.20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
appréciation souveraine des faits exempte de dénaturation que le tribunal administratif a jugé que les relevés de propriété correspondant aux cotisations de taxe des années 2018 et 2019 avaient été produits
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471139.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, pour justifier du bien-fondé du taux qu'elle avait retenu, la société a produit devant la cour une nouvelle évaluation fondée, s'agissant
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:489922.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
exempte de dénaturation, qu'ils permettaient de connaître la nature du projet pour lequel l'autorisation d'usage de la voie romaine, objet de cette délibération, était sollicitée.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01751
5 novembre 2015
5 novembre 2015
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2007094_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Les éléments de la procédure ont été communiqués au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense, malgré une mise en demeure adressée le 14 juin 2022.
Source officielleChambre 4-2
5fca56af004a1c19011db30e
20 novembre 2020
20 novembre 2020
Nos résultats confirment cette situation, ainsi : La chute des produits 2014/2013 = 12 % La chute des produits 2014/2012 = 16 % La chute des produits 2014/2011 = 34 % Depuis le début de l'année
Source officielle1ère Ch. Aud.solennelles
6896d762fd8bd33bb83ea549
7 août 2025
7 août 2025
Jonathan ROBERTSON, Conseiller M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01928
17 novembre 2015
17 novembre 2015
X... avait expressément indiqué dans ses conclusions d'appel que les documents produits par l'employeur censés retracer le suivi de son activité étaient dépourvus de cohérence dès lors qu'ils concernaient
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:442224.20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
L'article 216 du même code prévoit par ailleurs que : " Les produits nets des participations, ouvrant droit à l'application du régime des sociétés mères et visées à l'article 145, touchés au cours d'un
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:453174.20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
" Tectonik Pour-On " commercialisé jusqu'alors par la société Protecta en tant que produit biocide.
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
MCS & ASSOCIES Formule exécutoire + CCC le 26 avril 2022 à : - Me Jonathan PROTTE - Me Jacques LEGAY COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE
Source officielle1re chambre civile
68e1fd1220ac6488494aa629
2 octobre 2025
2 octobre 2025
- N° Portalis DBVK-V-B7J-QSVJ CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 20 fevrier 2025 rendue par la cour d'appel de Montpellier n° 24/1770 Nous, Jonathan
Source officielle6e chambre
6375e63219047edcd18ff1c0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
2021 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 20/08927 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Martine DUPUIS Me Bénédicte ROLLIN Me Jonathan
Source officielleChambre sociale 4-2
662b4412fe25450008314e10
25 avril 2024
25 avril 2024
rendu le 29 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 19/00151 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Jonathan
Source officielle3ème Chambre civile
66903319766d1156dbbfc31a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
& PAGANELLI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant DEFENDEURS: Monsieur [W] [O] [Adresse 7] [Localité 2] représenté par Me Patrick ARNOS, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, Me Jonathan
Source officielleChambre 3-2
63d37969d1bc2605de4b45c3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
représentée par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe SANTELLI-ESTRANY, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Jonathan
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
633fc2fce633183e2ee17996
6 octobre 2022
6 octobre 2022
d'Assurance Maladie du Hainaut agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Jonathan
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
68f07c078df3795388ea9ae8
15 octobre 2025
15 octobre 2025
FONCIERE GK & CONSORTS 'GK & CONSORTS', représentée par Me Jonathan ADWOKAT de l'AARPI ADWOKAT & PICARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0501 Intimée : Madame [J] [M], représentée par Me Raphaëlle-anne
Source officielleSaisies immobilières
69d7f950cdc6046d47af124a
9 avril 2026
9 avril 2026
GREFFIER : Louisa NIUOLA lors des débats Jonathan WARZECKA lors de la mise à disposition DÉBATS : à l’audience du 12 mars 2026 tenue publiquement, Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrées à :
Source officiellePage 30 sur 64