A. de Beausoleil-Belcourt 97122 BAIE-MAHAULT Représenté par Me MATRONE substituant Me Pascal BICHARA-JABOUR (TOQUE 14) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE Madame Josy Marie X... épouse A...

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Société [G] [Adresse 1] 56890 [Adresse 2] RCS VANNES : 893 504 803 REPRESENTANT(S) : Me GICQUEL Vincent, membre de la SCP GICQUEL – DESPREZ, Avocat au Barreau de VANNES Représentée à l'audience par Me JOLLY

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : EFE Joy, née le 25 Janvier 1967 à ACCRA (GHANA) Fille de Ocolo et de EFE Marie, de nationalité Ghaneenne, Vivant en concubinage, un enfant, Aide ménagère, ayant demeuré

Le 19 décembre 2016, la Bijouterie Joy a payé à madame [X] la somme de 3.500 euros, au titre de son compte courant d'associé.

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trente et un janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY

Nicolas Boulouis, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que la société Joly, implantée dans la zone industrielle de Remiremont, a été victime

X... et exécuté par la société SOS Oxygène Nord Joly médical (la société), au motif que cette prescription ne répondait pas aux critères médicaux ; que la société a saisi d'un recours une juridiction de

Agostino Jorge Y..., demeurant ..., 2°/ de M. X...

A B, représenté par Me Joory, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

I F, représentés par Me Joory, agissant tant en leur nom propre qu'au nom de leurs enfants mineurs, les jeunes C F et B, A, E F, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Robert Joory, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

} .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2003)145 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 4 avril 2002 (Règlement amiable) dans l’affaire Marques Jorge

INDEMNITE MINIMUM DE LICENCIEMENT, DONT LE TAUX ET LES MODALITES DE CALCUL EN FONCTION DE LA REMUNERATION PERCUE ANTERIEUREMENT A LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL SONT FIXES PAR DECRET; ATTENDU QUE JOLY

Portalis DBX6-W-B7H-X5S4 N° de Minute 2024/ AFFAIRE : [Y] [D] [V] dite [W] C/ [C] [B] [T] [N] [H] [S] [E] [L] [R] [A] [I] [G] [M] [J] Grosse Délivrée le : à Me Perrine ESCANDE de la SCP BAYLE JOLY

Vu 1°), sous le numéro 216509, la requête, enregistrée le 19 janvier 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Josy X..., ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Jordy, contre l'arrêt de la cour d'appel d'Angers, chambre spéciale des mineurs, en date du 3 juillet 2007, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de vols aggravés en récidive, menaces et

Bosserville, 3°/ de Monsieur X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de la société GUERINEAU, ledit Me X... demeurant à Nancy (Meurthe-et-Moselle), ..., 4°/ de la société anonyme JOLY