CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 492 résultats pour « Joseph FILIPPI Pris »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
Le calendrier du prix est défini chaque année sur le site internet de la délégation à la sécurité routière.
Article 2
Ces valeurs sont révisables en tenant compte notamment de l’évolution des prix et des taux de change dans l’Etat de service.
Article 1
Le prix du quintal de blé-fermage est fixé à 124,50 F pour la campagne 1987-1988.
Article 95
1° Des arrêtés du chef de territoire, pris après avis de la commission consultative du travail, fixent :
Article Annexe
MONTANTS MAXIMA PRIS EN CHARGE EN SUS DU TARIF DE RESPONSABILITÉ À PARTIR DU 1ER JANVIER 2018
Article 9
Au vu des produits et services présentés, le jury établit la liste des nommés, le nombre de prix et leur dénomination.
Article Annexe VIII
Modalités de calcul de la moyenne des enseignements professionnels pris en compte pour la délivrance de l'attestation de réussite intermédiaire
Article ANNEXE 2
LISTE DES DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS PRIS EN COMPTE POUR LA MISE EN ŒUVRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 47
Les décisions, titres et autorisations pris en application du présent code sont soumis au contentieux de pleine juridiction.
Article D1442-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 54 > 57
Les conseillers prud'hommes salariés bénéficiant des congés prévus à l'article D. 1442-7 ne sont pas pris en compte :
Article L3142-49
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 22
En cas d'urgence, le congé peut être pris sous préavis de vingt-quatre heures.
Article R914-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 34 > 53
Peuvent seuls être pris en compte, pour l'application du 1° de l'article R. 914-121 :
Article R2112-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
Lorsque les acheteurs concluent des marchés à prix définitifs, ils sont soumis aux dispositions de la présente sous-section.
Article L443-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 38 > 17
La convention précise les modalités de prise en compte de ce prix d'achat dans l'élaboration du prix convenu. IV.
Article 15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 38 > 77
Il sera délivré des patentes pour un ou plusieurs mois, aux propriétaires et cultivateurs qui voudront vendre en détail des boissons de leur crû ; le prix desdites patentes sera de trois livres par mois ; elles ne seront délivrées qu'après l'accomplissement
Article 8-4
En application du IV de l'article D. 221-20 du code de l'énergie, le prix retenu pour la valorisation des quotas d'émission de gaz à effet de serre (en euros par tonne de dioxyde de carbone) est calculé à partir de la moyenne des prix des quotas d'émission
Article 4
Ces montants ne peuvent excéder 7 % du prix de revient de l'opération, lui-même pris en compte dans la limite d'un plafond égal à 1 148 Euros par mètre carré de surface de plancher.
Au stade de la fabrication et pour les produits visés en annexe I au présent arrêté, sont licites les prix de vente hors T.V.A. ayant fait l'objet de prises d'ordre confirmées antérieurement au 12 juin 1982, sous réserve de l'abattement fixé pour chaque
Article D755-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 18
Pour l'application de la section 5 du chapitre II du titre Ier du livre IV dans les îles Wallis et Futuna : 1° Les références au code du travail et aux décrets pris pour son application sont remplacées par des références à la loi n° 52-1322 du 15 décembre
Article L312-45-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 05
Les entreprises ou les périmètres d'activités les plus exposés aux prix de l'électricité sont classés dans les catégories suivantes, déterminées en fonction du niveau d'intensité énergétique mentionné au 2° de l'article L. 312-44 apprécié uniquement sur
Page 30 · 10 492 résultats