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12 173 résultats pour « Julie Verdon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100579

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Tinitua K..., domicilié..., 24°/ Mme Véronique K..., domiciliée..., 25°/ Mme Tera Virginie K..., domiciliée...... , 26°/ M. Toti K..., domicilié..., 27°/ M.

Source officielle

Page 30 sur 609

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Journal officiel
Modifications diverses

VERDON, Julie

SIREN 983446964Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

13/01/2026

Voir →

Créations

VERDON, Julie

SIREN 879180586Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

22/12/2024

Voir →

Créations

Mes box Juliecieuses, Verdon, Julie

SIREN 983446964Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

26/01/2024

Voir →

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6163230a3dbed56e5e2c2eab

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

[V] [Z] épouse [S], ci-après dénommée [V] [S]-[Z] a conclu le 28 septembre 2006 avec la société GDP VENDOME DEVELOPPEMENT, un « Contrat d'assistance au management et développement du Groupe GDP Vendôme

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-1

686df877bdbdd86396f38fbf

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUD.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef201bcdc6046d47b066b8

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Source officielle
CA

3e chambre

615e0e27c25a97f0381f52c6

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 05/08776 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Me Véronique

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69ef1f61cdc6046d47b055c0

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

dire et juger que ces moyens ont été valablement soulevés par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd8838b

Appel

3 mars 2006

3 mars 2006

C/ Véronique X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb1bd3db21cbdd9427d

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal de grande instance de POINTE A PITRE, décision attaquée en date du 11 mai 2017, enregistrée sous le no 17/00114 APPELANTE : Madame Rose-Marie Véronique

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a3a4ff9ec259c09605

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Me Nicolas Papiachvili, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Marie Jakobi, avocat au barreau de Lille Monsieur [B] [M] [Adresse 2] [Localité 14] représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd93530

Appel

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Jean-Pierre X..., Mme Véronique B... née X...

Source officielle
CC

cr

61372597cd5801467741f072

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

tribunal de grande instance de BORDEAUX du 21 décembre 1990 ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

613725a5cd5801467741f7aa

Cassation

6 novembre 1996

6 novembre 1996

prévenu; Vu le mémoire personnel produit et le mémoire en défense ; Attendu que le mémoire déposé par la demanderessse ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Ernest Y

613725a6cd5801467741f832

Cassation

22 mai 1996

22 mai 1996

juridictionnelle n'a produit aucun moyen; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c294

Cassation

7 octobre 1992

7 octobre 1992

ayant rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ledit mémoire, qui ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2c9

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

examen du dossier, n'a pas produit de moyen ; Vu le mémoire personnel signé par le demandeur ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2e6

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

régulièrement produit et celui de l'avocat en la Cour le reproduisant littéralement ; Attendu que lesdits mémoires qui ne visent d aucun texte de loi dont la violation serait alléguée, n'offrent à juger

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c30a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

ce mémoire se borne à solliciter un nouvel échelonnement du montant du cautionnement de 50 000 francs imposé à Albert Y... dans le cadre du contrôle judiciaire auquel il est soumis ; qu'il n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

61372541cd5801467741c3ad

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Attendu que ce mémoire ne vise aucun texte de loi dont la violation serait alléguée et n'offre à juger

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c528

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun texte de loi dont la violation pourrait être alléguée, n'offrent aucun point de droit à juger

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c53b

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

lesquels les juges ont souverainement fondé leur décision et qui ne contiennent aucun moyen ni ne visent aucun texte de loi dont la violation pourraît être alléguée, n'offrent aucun point de droit à juger

Source officielle