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41 619 résultats pour « Julien Soulié »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007864169

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

le tribunal administratif de Toulouse s'est déclaré incompétent pour statuer sur sa demande tendant à l'annulation d'une part de la délibération du 24 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Soula

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2016940_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris sous le n° 2016940 et des mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juin 2021, 24 août 2021, 20 octobre 2022 et 9 mars 2023

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e43c25a97f0381f5425

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Le 18 juin 2008, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304339_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Aux termes de l'annexe au décret n° 2015-372 du 31 mars 2015 relatif au socle commun de connaissances, de compétences et de culture modifié : " Le socle commun de connaissances, de compétences et de culture

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00316_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Le 17 juin 2017, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00616

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 juin 2022), rendu en référé, en avril 2019, la société Jules, qui exploite un réseau de magasins de prêt-à-porter masculin, en propre ou sous forme de franchise, a annoncé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb94bd3db21cbdd8dd40

Appel

4 mai 2011

4 mai 2011

AM/ PS Donation partage soulte Grosse délivrée à : Me JUPILE BOISVERD, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 04 MAI 2011 Le QUATRE MAI DEUX MILLE ONZE la CHAMBRE CIVILE a rendu

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007922529

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

pouvoir cette dernière décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68f52cdc6046d4754fc9f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A l'audience du 03 juillet 2025 seule a été entendue la SELARL CHARLENE LOUVEAU représentée par Me LOUVEAU.

Source officielle
CA

6e Chambre D

6034f910e1304d26c30bcc0a

Appel

22 juin 2016

22 juin 2016

2012 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 08/05393.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449621.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

11 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme D A a demandé au tribunal administratif de Paris, sous le n° 1904258, d'annuler la décision du 16 juillet 2018 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Paris lui

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300571

Cassation

21 mai 2008

21 mai 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 mars 2007) rendu sur renvoi, après cassation (3° Civ, 28 février 2006, pourvoi n° 05-70.027) qu'aucun accord n'étant intervenu sur le montant de la soulte

Source officielle
TJ

JAF

68dd2ebd548223b2c7a27ed6

T. Judiciaire

16 septembre 2025

16 septembre 2025

VI- Sur le principe de la soulte en faveur de Madame La soulte a pour objectif de compenser un excédent de valeur dans le cas où l’un des indivisaires conserve le bien indivis.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2021161_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

diplôme national du brevet atteste la maîtrise du socle commun ".

Source officielle
CA

15e Chambre A

6162b24e4abc2618d50e04ea

Appel

12 avril 2013

12 avril 2013

[L] [V] de verser une provision sur soulte.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2202519_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

l'administration du ministère des armées ; 2°) d'enjoindre l'administration à la revalorisation de son IFSE en prenant en compte les différentes primes accumulées au cours de sa carrière et le montant socle

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205822_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La société Soulier ne justifie pas l'existence de dépens dans la présente instance.

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8b2

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

Patrick K..., demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 10 ) de M. Jacques C..., demeurant ... (Essonne), 11 ) de M. Jean-Pierre M..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ1

61372681cd58014677426169

Cassation

10 juillet 1995

10 juillet 1995

Georges X..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 juillet 1993 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de Mme Marie-Lou Y..., défenderesse à la cassation ; Le

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

67061e32fde28ee4207110d7

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Selon dernières conclusions en date du 19 juin 2023, Mme [G] demande à la cour de : - déclarer Mme [G] recevable et bien fondée en son appel et en ses demandes, - infirmer le jugement du 5 juillet 2022

Source officielle

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