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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre
CETAT:CETATEXT000033255662
17 octobre 2016
17 octobre 2016
, Sous le n° 393841, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 septembre 2015 et le 26 août 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le syndicat national des sapeurs-pompiers
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:453669.20240226
26 février 2024
26 février 2024
Ces dispositions sont rendues applicables aux sapeurs-pompiers professionnels par la combinaison de celles du décret du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
64a7b0923bcaf505db69683a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 06 JUILLET 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100618
3 juin 2015
3 juin 2015
X..., et qu'il a fallu, après une première réparation (pompe hydraulique), procéder, un mois plus tard, à une seconde réparation (orbitrol), la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008001442
4 mai 1998
4 mai 1998
Vu l'ordonnance du 27 juillet 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 août 1995, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025748520
24 avril 2012
24 avril 2012
Raphaël A la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04986_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Par un jugement n° 1710220 du 5 juillet 2021 dont M. B relève appel, le tribunal a rejeté sa demande. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03335_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
dans les corps de sapeurs-pompiers.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305152_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Toutefois, il ressort des pièces produites par le requérant, que, par un arrêté du 1er juillet 2022, son engagement de sapeur-pompier volontaire a été suspendu par le président du conseil d'administration
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01745_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
volontaires du département du Nord ; 4°) d'annuler, au sein du titre III du règlement intérieur relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, l'article 1 en ce qu'il autorise l'engagement de sapeurs-pompiers
Source officielle8ème chambre
DTA_2310212_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 novembre 2023 et 18 juillet 2024, M. B...
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
DBVJ-V-B7H-NCTL S.A.R.L. POMPES FUNEBRES FABERc/S.A
6799c946d742d0b11d26be4f
28 janvier 2025
28 janvier 2025
POMPES FUNEBRES FABER c/ S.A.S.
Source officielleSociale D salle 1
689c1e8521a9b237fdb6fcfa
11 juillet 2025
11 juillet 2025
POMPES FUNÈBRES DES HAUTS DE FRANCE aux entiers dépens de l'instance.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201329_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
professionnels, les médecins civils de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon des marins-pompiers de Marseille ainsi que les agents de police municipale et les gardes champêtres, en vertu
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2104404_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A B, représenté par Me Arvis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la liste d'aptitude au grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, au choix, du 7 juillet 2020, arrêtée par le ministre de
Source officielleCour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c1c
7 février 2017
7 février 2017
C/ Robert Y... ès- qualités de Commissaire à l'exécution du plan de la SA LES POMPES FUNEBRES DE LA BALME DE SILLINGY, SA LES POMPTE FUNEBRES DE AL BALME DE SILLINGY Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielleMONTREUIL CONT<10000€
68e41ed8681ed727f2a55e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Les obsèques de Mme [E] [L] ont été organisées par la société Pompes Funèbres Résibeau le 27 mai 2025.
Source officiellecomm
6137225dcd580146773fc5f7
15 novembre 1994
15 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pompes funèbres des Alpes-Maritimes, dont
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02071_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Elle est signée par le sapeur-pompier volontaire lors de son premier engagement. ».
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201194
16 juin 2011
16 juin 2011
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article 1er de la loi du 5 juillet
Source officiellePage 30 sur 1123