Georgia (no. 40008/04) The applicant, Tamaz Galuashvili, is a Georgian national who was born in 1956 and lives in Tbilisi.

Géorgie (n° 40008/04) Le requérant, Tamaz Galuachvili, est un ressortissant géorgien né en 1956 et résidant à Tbilissi.   M.

Q : sur le ticket du 4/12, 12h21, le client vous doit 2.41 € après déduction de deux BRI non justifié, mais vous tapez avoir perçu la somme de 13 €. R: c'est une erreur de manipulation.

LB / CS Ordonnance N° du 07 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00578 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEUA du rôle général OPHIS DU PUY DE DOME c/ S.A.R.L.

remains to be seen whether the applicant’s injuries were not the result of an accidental fall when she was pushed to the detention room or whether they were inflicted through force strictly necessary to tame

[Le requérant] a déclaré que chaque fois que vous le voyez, vous le prenez à part pour le questionner, et quand il ment, vous lui tapez sur les genoux avec une matraque et vous lui donner des claques sur

Tais elles se sont mises à l’écart dans le couloir, que lors de leur retour l’interne a dit «   ne le tapez surtout pas sur la tête   », qu’il présentait une «   excoriation minime/égratignure

Tapez sur la Turquie, vous aussi, au nom du gauchisme et du PKK, pourvu que l’argent coule à flots vers vos semblables   !

  Portugal , n o   16812/11, §   29, 17   septembre 2013) et qui ne devrait pas être prise au sérieux ( Tamiz c. Royaume-Uni (déc.) n o 3877/14, § 81, 19 septembre 2017).

éléments si la diffusion de ce message est trop limitée pour causer un dommage important, contrairement à un message qui serait accessible à l’ensemble des internautes (voir, mutatis mutandis , Payam Tamiz

Il faisait alors partie d’une organisation d’étudiants nommée Chahid el Hafed, promue par les sympathisants d’Ali Salem Tamek, un important activiste politique détenu dans la prison de Casablanca.

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Marie CHIFFLET, Vice-Présidente ASSESSEURS : Madame Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente Madame Christelle ROLQUIN, Vice-Présidente GREFFIÈRE Madame Léonie TAMET

Tamme ,   conseillers .     –     pour les requérants M e R. Buschmann ,   conseil , M. K. Jessolat , M me U. Roth   conseillers, M me K. Wienrank , M. E.

Taïs elles se sont mises à l’écart dans le couloir, que lors de leur retour l’interne a dit «   ne le tapez surtout pas sur la tête   », qu’il présentait une «   excoriation minime/égratignure

Georgia (no. 40008/04) The applicant, Tamaz Galuashvili, is a Georgian national who was born in 1956 and lives in Tbilisi.

application (no. 30680/09) against Georgia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Georgian national, Mr Tamaz

[Tapez ici]

  40008/04) against Georgia lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by Mr   Tamaz Galuashvili on

In records of incidents along the roads in Tameem Governorate in March and April 2008. incidents appear to have occurred either inside or in the immediate vicinity of Kirkuk, or in areas south of it (DMHA

In order to tame the inflation and to prevent any resultant socio-economic crisis – as well as to ensure the balance of the social welfare system – the State had had to take action by setting (and keeping