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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306811_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
H a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306814_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306815_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306816_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306821_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306822_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306823_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306825_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306827_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306828_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306829_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
E a été condamné par le tribunal correctionnel I le 26 juillet 2023 à une peine d'emprisonnement ferme, et qu'il n'a dès lors plus vocation à demeurer en rétention.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306830_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
La mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement, sauf en exécution d'une sentence capitale prononcée par un tribunal au cas où le délit est puni de cette peine par la loi ".
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
BVJ-V-B7J-OFW3 S.A.S. HOTEL ROISSY TERMINAL IMMOBILIERc/Société BANK OF CHINA
6979ece7cdc6046d47f793a3
27 janvier 2026
27 janvier 2026
siège social sis [Adresse 2] Représentée par Maître Hélène SEURIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Baptiste de FRESSE DE MONVAL et Maître Grégoire LEFAIVRE
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000023564073
28 janvier 2011
28 janvier 2011
de fermeture de la chasse au 10 février pour les oies est contraire à la jurisprudence du Conseil d'Etat ; que les travaux scientifiques et notamment le rapport du groupe présidé par le Professeur Lefeuvre
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0315JUD002262602
15 mars 2007
15 mars 2007
Berro-Lefèvre, juges, et de M. S. Q uesada, greffier de section , Après en avoir délibéré en chambre du conseil le 20 février 2007, Rend l'arrêt que voici, adopté à cette date : PROCÉDURE 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0214JUD001332404
14 février 2008
14 février 2008
Zupančič, président, Corneliu Bîrsan, Jean-Paul Costa, Elisabet Fura-Sandström, Egbert Myjer, David Thór Björgvinsson, Isabelle Berro-Lefèvre, juges, et de Santiago
Source officielle1ère chambre section JEX
6346596dc024d1adffef76be
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire
Source officielleRéférés
6696b6ab9a603a692910ab3e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
JMCM FLOWERS [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe LEFEVRE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles
Source officielleChambre sociale 4-3
66274efbc1c6ed00087b3e0b
22 avril 2024
22 avril 2024
TELEVISION FRANCAISE 1 (TF1) N° SIRET : 326 300 159 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Laurent KASPEREIT de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE
Source officielle9ème chambre 1ère section
69d6aab3cdc6046d478f816f
8 avril 2026
8 avril 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Dominique PENIN du PARTNERSHIPS MORGAN LEWIS & BOCKIUS UK LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J11 S.A.S. [...]
Source officiellePage 30 sur 36