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4 042 résultats pour « Labé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000046950447

—

30 novembre 2022

30 novembre 2022

ACCORD collectif relatif au pourcentage alloué par l'employeur au budget des ASC du CSE Public Labos

Source officielle
?

Page 30 sur 203

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ACCO

ACCOTEXT000046950448

—

12 décembre 2022

12 décembre 2022

ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REPORT DE L’APPLICATION D’UN REGLEMENT INTERIEUR COMMUN AUX 4 SITES PUBLIC LABOS

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036927180

Admin. suprême

18 mai 2018

18 mai 2018

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de la société Pharma Lab ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215707_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Par suite, la requête de la société Pharma Lab, enregistrée au greffe du tribunal le 22 juillet 2022, est tardive. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00171

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

2019 par le tribunal d'instance de Puteaux (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Altran technologies, société anonyme, 2°/ à la société Altran Lab

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Philippe X

613725d3cd58014677420cf1

Cassation

23 février 1999

23 février 1999

que, sur la plainte avec constitution de partie civile du Conseil National de l'Ordre des Pharmaciens, qui dénonçait la fabrication et la distribution dans les magasins à grande surface, par la société Lab

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000035401217

—

—

—

Adhésion par lettre du 3 avril 2017 de Pharmacie LABM FO à l'accord du 14 décembre 2016 relatif au régime conventionnel de prévoyance

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000034869175

—

—

—

Adhésion par lettre du 15 février 2017 de pharmacie LABM FO à l'avenant du 14 décembre 2016 modifiant l'article 30 de la convention

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300629

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société SL Saclay lab

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2503185_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société par actions simplifiée (SAS) K-Challenge Lab demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement d’une créance

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Laboriec/France

ECLI:CE:ECHR:2017:0119JUD004402413

Admin. suprême

19 janvier 2017

19 janvier 2017

En l’affaire Laborie c.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110892

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

ses revenus de deux sociétés françaises et d'une société luxembourgeoise ; qu'il ressort des pièces des parties que le nom de l'épouse est mentionné en qualité de gérante des sociétés suivantes : - LABO

Source officielle
CA

Chambre 4-7

63c256570bfda47c90075e9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

LES MANDATAIRES Prise en la personne de Me [Z] [L], Es qualité de « Mandataire ad'hoc » de la « AZA LAB S.A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1905165_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Il soutient que les moyens soulevés par la société Lab ne sont pas fondés.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69dace98cdc6046d47ed54ca

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

débats et du prononcé : Monsieur Pierre GERARD Madame Marie CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 1 er juillet 2025 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : AN Lab

Source officielle
CC

soc

613722a9cd580146773ffc47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Lab 253, dont le siège est ..., 2°/ M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67ef68aa6b85edc07d3453a4

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

VERSAILLES Code nac : 82E Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 3 AVRIL 2025 N° RG 24/01278 N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSF AFFAIRE : S.A.S.ALTRAN TECHNOLOGIES S.A.S ATRAN LAB

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6780be2c780de3a214879f1a

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du Tribunal de commerce de Nice le 25 mai 2021, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Henri LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sarah LABI, avocat au barreau de MARSEILLE Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02290

Cassation

11 décembre 2014

11 décembre 2014

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 4 février 2008 en qualité de responsable marketing opérationnel par la société Direct labo

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR04091

Cassation

27 juillet 2016

27 juillet 2016

T..., il avait sorti un couteau lorsqu'il s'était senti agressé et s'en était servi pour faire des moulinets, qu'il a admis avoir lavé le couteau après être rentré à son domicile et l'avoir rangé, que

Source officielle