de ce délai légal ; 3°) d’ordonner, à titre conservatoire, que le conseil départemental de la Manche conserve intégralement toutes les données et pièces la concernant (y compris les échanges avec Labels

law excluding from benefits certain categories of forced labourers: inadmissible   The applicants are an association and 275 Italian nationals who were subjected to forced labour in labour camps

Since the job vacancy had not been reported, it had to be assumed that an adequate supply of priority labour (i.e.

However, such a matter could not justify the use of offensive cartoons or expressions, even in the context of labour relations.

Section 125 thereof provides that the labour disputes of the public administration staff, who are not civil servants, are regulated by the 2000 Labour Act ...

The handwritten note showing its receipt by the addressee bears the same date. (3) Labour law proceedings 14.

  The Labour Court found itself bound by the clear wording of the Convention and its Annex.

    Labour Code of Ukraine of 10 December 1971 Article 40.     Termination of labour contract on the initiative of owner ...

2e) (Bouches-du-Rhône), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société à responsabilité limitée Cabinet De Laleu

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LABEL.

X... prétend, par ailleurs, qu'il n'a pas été formé pour utilisation de l'auto-laveuse.

On 2 August 1996, following the applicant’s appeal, the Munich Regional Labour Court confirmed the decision of the Labour Court and did not admit an appeal on points of law.

février 2021, la société Nitsba Télécom, représentée par Me Guillot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 18 avril 2019 par laquelle le préfet de la région Occitanie a attribué le label

On 18 May, 22   June and 14   September 2001 the Labour Court held hearings. 11.

The Labour Court rejected the application, in a determination dated 26 February 2009.

Les exigences en matière de label sont celles que doivent remplir ces ouvrages, ces produits, ces services, ces procédés ou ces procédures pour obtenir ce label. ".

au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 31 janvier 1985 annulant l'arrêté du maire de Labège

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2025, la SAS Dual Labège, qui doit être regardée comme agissant sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Familles, aux droits de laquelle est intervenue la société Europe-Maison ; Attendu que les dix-neuf acquéreurs font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leurs prétentions relatives à la non-obtention du label