Oscar Alvarez, rapporteur - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B était infirmière scolaire au collège de Signy l'Abbaye.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Stéphanie Lambing, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Oscar Alvarez, rapporteur - les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique. - les observations de M. A, représentant le service départemental d'incendie et de secours de la Marne.

REJET DU POURVOI FORME PAR LAMELIN (JEAN-MARIE), CONTRE UN ARRET DU 19 OCTOBRE 1967 DE LA COUR D'APPEL DE DOUAI, QUI L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 FRANCS POUR DEFAUT DE DECLARATION DE MUTATION DE DEBITS

The Russian telecoms regulator RosKomNadzor charged the applicant for publishing material without labelling its provenance from a “foreign agent” organisation.

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 juillet 2025, en audience publique, l'avocat des appelants et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 septembre 2023, en audience publique, l' avocat et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Marie LAMBLING

805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 avril 2026, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller

ABBAS TOUAZI, avocate au barreau de PARIS, P171 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Novembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Françoise WORMS, avocate au barreau de PARIS, R 297 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Juin 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Me Nadia PERLAUT, avocate au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

LEANDRI & ASSOCIES), avocate au barreau de PARIS, R 271 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

BEAUJARDIERE, avocate au barreau de PARIS, E1544 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Geneviève LAMBLING

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente dec chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère