représenté par la SELARL de GRESLAN-BRIANT, avocats LA SELARL Mary-Laure B..., Mandataire liquidateur de Mme X... épse Y... 15, rue Colnett - Immeuble LE PENELOPE - Motor Pool BP. 3420 - 98846 NOUMEA

X... et la Selarl Mary-Laure Gastaud, ès qualités de mandataire liquidateur de M.

président de la commission d'indemnisation des victimes d'infractions du tribunal de grande instance de Valence, au profit de Mme Erika F..., ès qualités d'administratrice légale de sa fille mineure Laure

ROYAL AIR MAROC siège social : [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emmanuelle LLOP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1155 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Daniel GARNESSON et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat aux Conseils, pour les consorts X...

l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00423 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JU56 NAC : 53A 0A JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 Monsieur [Z] [P] Rep/assistant : Me Anne-laure

Par jugement en date du 20 juillet 2011, le tribunal a rejeté le moyen soulevé par les époux X...tiré de la nullité de la requête introductive d'instance déposée par la Selarl Mary-Laure GASTAUD, es-qualités

barreau de Paris, vestiaire #P516 DÉFENDEUR Monsieur [E] [G], demeurant [Adresse 2] représenté par Maître BERTAUD DU CHAZAUD, avocat au barreau de Paris, vestiaire #L42 COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure

Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Marie-Laure B, demeurant ... ; Mme B demande au Conseil d'Etat d'ordonner le sursis à exécution

SELARL OÏKOS AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE plaidant DEMANDERESSE ET : Société SCCV MASSY NEW BERGSON, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 6] représentée par Maître Anne-laure

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Par acte d'huissier en date du 16 juin 2014, ils ont fait assigner Mme Laure Y... et M.

Alain B..., Mme Laure Y... et M.

la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 15 avril 2003, qui, pour tentative de tromperie, l'a condamné à 1 500 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen

Copie délivrée à la SELARL CABINET GIUDICELLI la SELARL SOCIETE D’AVOCAT ROLAND MARMILLOT ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02765 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LAUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

DU 04 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : ETAT REPRESENTE PAR L’ANGDM Service AT/MP de [Localité 20] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Cathy NOLL, avocat au barreau de MULHOUSE, substitué par Me Laure

Laure C / Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par Me de Nervo, avocat aux Conseils, pour M. X...