CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01993
11 juillet 2017
Stephan, Guéry, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007935409
12 juin 1996
de ce que le brouillage des ondes hertziennes, source de nombreuses plaintes des habitants du quartier de Champvallon, était imputable à l'existence de l'émetteur d'une radio privée qui "pendant la guerre
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:461520.20240308
8 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de l'association Athena
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:447327.20220307
7 mars 2022
Laurent Cytermann, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel - Rameix - Gury - Maître, avocat de la SCI Kimmo ; Considérant ce qui suit : 1.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466896.20231228
28 décembre 2023
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat du syndicat des copropriétaires du 127 rue Diderot et de Mme D B
Cour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a174
20 novembre 2007
P. 402 76206 DIEPPE CEDEX Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me QUIMBERT, avocat au barreau de NANTES Monsieur Eric X...ès qualités de commissaire à l'exécution du
6253ca86bd3db21cbdd8b43e
13 mars 2008
c'est par des motifs pertinents que la Cour adopte sous réserve de ce qui est dit ci-dessous pour les frais irrépétibles que le Tribunal a statué ainsi qu'il l'a fait ; que les appelants n'apportent guère
6253cb77bd3db21cbdd8d926
3 mars 2011
03/ 03/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 05704 Jugement (No 10/ 02067) rendu le 09 Juillet 2010 par le Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Philippe Guy
ECLI:FR:CCASS:2014:CR02904
4 juin 2014
chambre de l'instruction de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 16 janvier 2014, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viol, administration de substance nuisible avec préméditation ou guet-apens
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257808
4 août 2006
administrative et dans les conditions prévues par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
ECLI:FR:CECHS:2024:488560.20240724
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à la SCP Waquet
1ère Chambre D
60324338471da479661e9ec7
15 mars 2018
Greffier, lors des débats : Mme Laurence SENDRA ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
5fdb0b92ecc9fc9ffe140216
18 avril 2019
composée de : Madame Myriam GREGORI, Conseiller, faisant fonction de Président Monsieur Thierry JOUVE, Conseiller Mme Nelly SARRET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Laurence
Chambre Etrangers/HSC
63c2570a0bfda47c90076190
12 janvier 2023
[U] [X], né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 5] domicilié [Adresse 1], hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4] ayant pour avocat Me Sophie LAURENT, avocat au barreau de RENNES d'une
0P2 P.proximité-ATF2
6839f9e517147355d7afb777
18 décembre 2023
à Me ..Laurent RUBIO.......... Le ................................................... à Me ............................................... Le ...................................................
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042427506
14 octobre 2020
Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01496
19 novembre 2025
Laurent, conseiller, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.
Pôle 6 - Chambre 3
603245979290647bae2844a6
13 mars 2018
barreau de BEAUVAIS substitué par Me Amélie MARTINEZ, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE Société DG URBANS EXERCANT A L'ENSEIGNE VILLA BELLAGIO [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent
1/2/2 nationalité B
661041a5c9ea95b316fe1dae
5 avril 2024
représentée par Me Karima OUELHADJ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2558 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 4] [Localité 2] Madame Laureen
Madame Laurence Xc/Monsieur Bernard Y
6253cae8bd3db21cbdd8c6f5
6 novembre 2008
D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 6 novembre 2008 (Rédacteur : Monsieur Bernard LAGRIFFOUL) IT No de rôle : 07/02210 Madame Laurence
Page 30 sur 73