Laurent Y..., domicilié [...]                        , contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2016 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet A), dans le litige l'opposant à la société Constellium

(69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel Picard

(69220), le GAEC Cortay-Crepier dont le siège est à Glaizé, à Sainte-Paule (69620), le GFA du Gaillard et propriétaires dont le siège est 469, route de Belleville à Charentay (69220), l'EARL Michel Picard

Localité 4] Représentée par Me Paul BEAUSSILLON, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE DE PARIS (ASA 75) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane PICARD

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/10/2019 la SCP BERTRAND-RADISSON BROSSAS Me Laurent LECCIA ARRÊT du : 10 OCTOBRE 2019 No : 325

juin 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Madame [T] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie PICARD

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 19 AVRIL 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Jean-Christophe ESTIOT, greffier

Emmanuelle SAPENE de la SCP PECHENARD & Associés, avocat au barreau de PARIS Ordonnance de clôture : 11 mai 2023 A l'audience publique du 08 Juin 2023 LA COUR COMPOSÉE DE : Madame Laurence

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 26 JANVIER 2024, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Monsieur Jean-Christophe ESTIOT

Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 01 août 2025, Mme Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, assistée de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame

ARRÊT DU 03 JUILLET 2019 APPELANT : [J] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat postulant au barreau de LYON, Me Franck PIBAROT

[I] [E] es qualité de liquidateur de l'Association Ambition Sportive [Localité 8] [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Julie PICARD de la SELARL EPITOGES, avocat au barreau d'EPINAL

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

0358) rendu le 05 Avril 2012 par le Tribunal d'Instance de [Localité 3] REF : CC/VC APPELANT Monsieur [W] [X] de nationalité Française demeurant : [Adresse 1] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) de la région Picardie d'une demande d'indemnisation mettant en cause le CHI de Compiègne-Noyon et l'AP-HP.

Alain CARRE-PIERRAT, Président - M. Didier PIMOULLE, Président - Mme Michèle SIGNORET, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

d'Evreux du 18 octobre 2021 APPELANTE : Sas BONAUD RCS d'[Localité 5] 383 962 990 [Adresse 10] [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Me Olivier JOLLY de la Scp BALI COURQUIN JOLLY PICARD

Ludovic Pierrat, secrétaire général de la préfecture de la Nièvre, à qui le préfet a donné délégation, par un arrêté du 21 août 2023 publié le jour même au recueil des actes administratifs spécial de la