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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Procédures collectives

6983fb10cdc6046d47f41905

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

mentions diverses Par jugement de la Chambre des Procédures collectives en date du douze Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre sociale

628dcb0514cc2751aa86bbb9

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Conseiller:Laurent CALBO Conseiller :Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 05 MAI 2022 Greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Monique LEBRUN

Source officielle
CA

Chambre sociale

62736b0aa58162057dac6911

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

ARRÊT : mis à disposition des parties le 28 AVRIL 2022 Greffier lors des débats : Mme Nadia HANAFI, greffier lors de la mise à disposition de l'arrêt : Mme Monique LEBRUN * * * LA COUR :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518006_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2523371_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2604980_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606747_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2607515_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2609930_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Guérin-Lebacq pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

6a0e20facdc6046d475c2443

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

JUGEMENT : Prononcé publiquement, après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, par Pia BATARD, juge aux Affaires Familiales, assistée de Claire GOULARD-LEBOUC, Greffière.

Source officielle
CC

civ1

607943329ba5988459c4179a

Cassation

23 octobre 1974

23 octobre 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIFFERENTES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA COMPAGNIE LE LLOYD X..., AUPRES DE LAQUELLE LEBRUN AVAIT SOUSCRIT UNE ASSURANCE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600009_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02421_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00945_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01487_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01434_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01167_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur le fondement de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311541_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Guérin-Lebacq, vice-président, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516382_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519096_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Guérin-Lebacq, vice-président, la compétence prévue au premier alinéa de l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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LEBAUDENY

SIREN 851246199GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

13/06/2019

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