Léonnet, conseiller rapporteur, MM. Nicot, Leclercq, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, conseillers référendaires, M.

Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 17 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Lopa Dufrénot, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au

d’ une demande d ’avis sur la mobilité professionnelle de Monsieur Clément Le Gouellec, ingénieur en chef des mines , conseiller industriel et innovation au sein du cabinet de Monsieur Sébastien Lecornu

exercé, du 15 septembre au 31 décembre 2025, les fonctions de conseiller entreprises, adjoint au chef du pôle économie, finances, industrie et numérique au sein du cabinet de Monsieur Sébastien Lecornu

1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-claude MARTIN KANDALA, avocat au barreau de PARIS, toque : B0204 INTIMEE SAS ATOS INFOGERANCE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LECANET

SELAS ERNST ET YOUNG Décision déférée à la cour : Décision rendue le 22 Juillet 2013 par le Bâtonnier de l'ordre des avocats de NANTERRE Copies exécutoires délivrées à : SELARL HPML SCP LECANET

D et à Mme C un permis d'aménager quatorze lots sur un terrain situé 26, rue Lepestre de Lézonnet.

Y..., Z..., C... de Courcy, Lecornu, Sellier, Fontaine, à Mme D... et au ministre de l'intérieur.

Nicot, Leclercq, Léonnet, Métivet, Mmes Garnier, Besançon, conseillers, MM. Huglo, Boinot, conseillers référendaires, M.

Léonnet, Poullain, Métivet, Mme Garnier, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mme Champalaune, conseillers référendaires, M.

Leonnet, Lassalle, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, conseillers référendaires, M.

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Leonnet, Lassalle, conseillers, Mme Desgranges, MM. Lacan, Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

Hatoux, Leclercq, Dumas, Gomez, Leonnet, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

LECONTE, demeurant à Blainville sur Mer par Gouville sur Mer (Manche), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Leclercq omez, Léonnet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

E... omez, Leonnet, conseillers, M. B..., Mme Z..., M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, MM. Huglo, Ponsot, conseillers référendaires, M.

Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Métivet, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Ponsot, conseillers référendaires, M.