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18 784 résultats pour « Lefebvre-Goiran »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00250

Cassation

8 mars 2016

8 mars 2016

Adresse 2], venant aux droits de la société Matériaux de l'Essonne et du Loing, 2°/ à la société Vinci, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Entreprise Jean Lefebvre

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2209424_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

A E et Mme D E, représentés par Me Lefebvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908539_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

C, compagnon de la requérante, le service a relevé que la société Cape Godman Consulting, société créée par la requérante, avait émis 44 factures à l'ordre de la société Cofel sur la période du 26 janvier

Source officielle
CC

civ3

61372091cd580146773ebbf7

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

17 mai 1983 (n° 227) par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre), au profit de : 1°) La société civile immobilière RESIDENCE LE FLORIDE, dont le siège est à Nice (Alpes-Maritimes), place Goiran

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd9055b

Appel

12 février 2013

12 février 2013

LOUZIER-FAUCHE-CAUCHOIS LA SARL LE COIN DU CAPITAINE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis 40 ter, rue d'Austerlitz-Port Moselle-Quai Ricket Goiran-BP

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300936

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

", avait été incorporée au lot n° 3 également mentionné "Lefebvre" dans ce même plan en référence au nom du locataire ainsi qu'il résulte du recensement général des locaux par la préfecture de la Seine

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100087

Cassation

26 janvier 2012

26 janvier 2012

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... et à la SCP Lefebvre, Bisson, Beghain et Burthe-Mique du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO10364

Cassation

7 juillet 2009

7 juillet 2009

technique soulevée par le client et en informer sans délais le factor ; que la société intimée fait valoir que trois factures d'une valeur totale de 130 094,22 euros, émises par le BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Source officielle
CA

Contestations avocats

65b36bf78c0355000835f6b2

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

LLM, SOCIETE D'AVOCATS LEFEBVRE [Y] [I] MEYRAND REMY ROUX-MICHOT, immatriculée au RCS de SAINTES sous le n° 391 959 335 00012 [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Amélie GUILLOT, avocat au

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA00722_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Une note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2022, a été présentée pour la SARL Lefebvre Petrenko. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25fe

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GODRAN Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Céline SCHOPPHOFF, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE            

Source officielle
CA

Chambre 1-7

680c6be28eda960fba78b307

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Société SABLETTES IMMOBILIER, Société par actions simplifiée dont le siège social est [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Patrick LOPASSO de la SELARL LOPASSO-GOIRAND

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007774587

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

date du 16 décembre 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 septembre 1987 par laquelle le directeur de l'hôpital Valere-Lefebvre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303389_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

BIENS

6a0f6a72cdc6046d477d8172

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

DBZD-W-B7I-CNW2 BIENS 2026/ JUGEMENT DU 18 Mai 2026                  DEMANDERESSE : Association LNCC LIGUE NATIONALE [Localité 1] LE CANCER SIREN : 775 664 717 [Adresse 1] représentée par Me Laurent LEFEBVRE

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TCOM

Chambre 2-5

69d20146cdc6046d472c9dd6

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

*1DE/06/36/53/15* LRAR: -SAS LA FONCIERE LEFEBVRE Copies : -TPG -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me [Q] [V] -SELARL AJASSOCIES en la personne de Me Maxime Lebreton -SELAFA MJA en la personne de Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

65b20ed2c4cf860008dff582

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse 4] [Localité 7] Société [B] BOGART INTERNATIONAL BV, société de droit néerlandais Elisant domicvile au cabinet CMS Francis Lefebvre [Adresse

Source officielle
CC

comm

613722c5cd5801467740146d

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

cassation de deux arrêts rendus les 14 janvier 1992 et 6 juin 1994 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile A), au profit : 1°/ de la société de Bourse Meunier, de La Fournière, Michelez, Lefebvre

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TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2500740_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 par lequel le maire de Gonsans a refusé la prorogation du certificat d’urbanisme en vue de la construction d’une maison individuelle.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-171448

Admin. suprême

8 février 2017

8 février 2017

margin-left:35.45pt; margin-bottom:0pt } .s63D113AA { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.45pt } Resolution CM/ResDH(2017)47 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Goran

Source officielle