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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
616307fe5a67331bacec3c55
3 mai 2012
3 mai 2012
d'inscription au répertoire général : S 10/02456 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Février 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'EVRY RG n° 09-00501 APPELANTE SARL LEGIO
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab021329eb3db7c27b04
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [J], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab051329eb3db7c27bed
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [N] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab061329eb3db7c27c07
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab081329eb3db7c27c3a
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab081329eb3db7c27c40
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [I] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officielle4e chambre civile
6285e13b6a1876057df5d386
18 mai 2022
18 mai 2022
ROUGEOT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMEE : Madame [H] [F] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] - FRANCE Représentée par Me Jean christophe LEGROS
Source officielleETRANGERS
65a62b6f448a370008a7205a
13 janvier 2024
13 janvier 2024
non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Muriel LE BELLEC, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Pauline LEGROS
Source officielle1ère Chambre A
603484cf20354272520ce97e
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Montpellier sous le N° 752 064 816 , prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès-qualités au siège social [Adresse 1] [Adresse 2] représentée par Me Christophe BLONDEAUT de la SCP LEGROS
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2424649_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
D C E, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1979:100
29 mars 1979
29 mars 1979
. # Prokuratūra pret Gilbert Even un Office national des pensions pour travailleurs salariés (ONPTS). # Lūgums sniegt prejudiciālu nolēmumu: Cour du travail de Liège - Beļģija. # # Lieta 207/78.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc0bd3db21cbdd94604
16 avril 2019
16 avril 2019
Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00902
20 novembre 2019
20 novembre 2019
ainsi, cependant que cette loi conduisait en pratique à une exonération de l'essentiel des producteurs locaux, exonération précisément condamnée par la Cour de Luxembourg dans ses arrêts de principe Legros
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 1
6a10cc32cdc6046d479e4659
20 mai 2026
20 mai 2026
[X] [A], RCS [Localité 2] 410 783 971, dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] représentée par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de
Source officiellecr
613725c7cd5801467742076a
15 juin 1999
15 juin 1999
l'homme et des libertés fondamentales" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Xavier Y..., mis en cause dans l'information ouverte à la suite du meurtre de Gilbert
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
6626ab0b1329eb3db7c27c92
5 avril 2024
5 avril 2024
DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 05 avril 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [P] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Caroline LEGROS
Source officiellecomm
6079d34e9ba5988459c58399
29 mars 1994
29 mars 1994
Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 16 janvier 1992), que la société Lego a assigné la société Tomy France en concurrence déloyale pour avoir commercialisé
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
69f5b51dcdc6046d474e6bc2
2 avril 2026
2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 02/04/2026 RG : 2026 000523 - JUGEMENT AUTORISANT LE MAINTIEN DE L'ACTIVITE C/SARL [C] LEGRIS Après débats en chambre du conseil où siégeaient
Source officielleChambre 04
6a0c7827cdc6046d47327635
28 avril 2026
28 avril 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L01651 Le 28 avril 2026, A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT LE JUGEMENT PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR Me Patrick LEGRAS
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309848_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par un mémoire du 18 décembre 2024, la SAS LEGOS déclare se désister de l'ensemble de ses conclusions. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 30 sur 1052