fait d'abord valoir que le sous-sol du local loué présente des traces d'infiltrations et des traces de moisissures importantes constatées par un huissier de justice et aussi par la société BAGNERE & LEPINE

avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : [P] [R] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Jonathan CADOT de la SELARL LEPANY

complémentaire, enregistrés les 27 juillet et 29 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA LA COMPAGNIE DU VENT dont le siège social est situé 650, rue Louis Lépine

née le 22 Mars 1985 à NEVERS (NIEVRE) ... 58000 NEVERS représentée par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistée de Me Marie-Christine CHATAIGNIER, avocat au barreau de NEVERS, membre de la SCP LEPINE

le préfet de police a interdit ladite manifestation au lieu projeté par ses organisateurs après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet et la place Louis Lépine

le préfet de police a interdit ladite manifestation au lieu projeté par ses organisateurs après leur avoir proposé d'autres lieux pour le rassemblement, dont la place du Châtelet et la place Louis Lépine

Gilbert XG..., demeurant ..., 31150 Lespinasse, 56 / de M. Ghislain N..., demeurant ..., 57 / de M. Gines XZ..., demeurant ..., 58 / de M. Antoine XA...

LEPANY ET RYZIGER.

d'Appel de PARIS - Pöle 4-9 A - RG n° 24/04864 DEMANDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur [D] [Y] né le 2 mars 1973 à ALGÉRIE [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Florent HENNEQUIN de la SELARL LEPANY

    22699/24 21/07/2022 Olena Andriyivna YUSSEF 1979   Issa YUSSEF 1969       Private house (161.9 sq. m) at 206 Bohdana Khmelnytskoho (previously Lenina) St, Bohdanivka,

damage Other complaints under well-established case-law     13445/24 24/06/2022 Artem Anatoliyovych YAGMURDZHI 1980       Apartment no. 51 (46.8 sq. m) at 119 Myru (previously Lenina

Avocat plaidant : Me SUTTER, avocat à Strasbourg INTIMÉS : Madame [I] [B] demeurant [Adresse 5] (ALLEMAGNE) représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat à la cour.

352J-W-B7I-C42LV N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 12 Mars 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic, le cabinet LEPINAY

Gasnier, rapporteur, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me De Lespinay, substituant la société Publi-Juris Avocats, représentant la SCI Cemame.

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de la SELARL CABINET AUTRIC-DE LEPINAU, avocats au barreau de CARPENTRAS ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 04 Avril 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS :

A, en sa présence ; - et les observations de Me De Lespinay substituant Me Plateaux représentant le conseil départemental de Loire-Atlantique.

Chiens d'Assistance pour Handicapés et une attestation datée du 19 juillet 2004 délivrée par la directrice de cette association, - les pièces n° 310 et 312 sont des certificats de médailles du concours Lépine

née le 14 Décembre 1974 à CALAIS (62100) ... 42640 SAINT-FORGEUX-LESPINASSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Olivier MATOCQ, avocat au barreau de LYON