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10 368 résultats pour « Lerioux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10181

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

Q... ; que de la société Leroux construction, M.

Source officielle

Page 30 sur 519

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CC

soc

61372271cd580146773fd146

Cassation

12 juillet 1995

12 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroux et Lotz, dont le siège social est ...

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

6a0f85f0cdc6046d477fd733

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

certificats mentionnent une lésion à la main gauche et que par conséquent la ténosynovite ne peut être considérée comme étant une nouvelle lésion dans la mesure où il y a une continuité des symptômes 

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105432_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 octobre 2021 et 13 octobre 2022, Mme D Leroux, Mme E Leroux, Mme A Leroux et M.

Source officielle
CC

comm

61372274cd580146773fd301

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société MPCI, dont le siège est ... (8e), reprenant l'instance aux lieu et place de la société Leroc

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69f441edcdc6046d472e769f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[I] [B], - condamné la société Leroy Merlin à payer à Mme [P] [K] et M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100053

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

(Nouméa, 9 août 2018), Mme S... a présenté, à la suite d'une séance de chimiothérapie, réalisée le 16 novembre 2010 dans les locaux de la société Clinique de la Baie des citrons (la clinique), des lésions

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200340

Cassation

14 mars 2019

14 mars 2019

l'incapacité ; Attendu que pour rejeter ce dernier, l'arrêt retient qu'en application de l'article R. 143-2 du code de la sécurité sociale, les difficultés relatives au caractère professionnel d'une lésion

Source officielle
CC

civ3

61372249cd580146773fbb81

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

précise pas en quoi la nullité serait, pour ce motif, absolue ni sur quel fondement il présente son moyen, que l'article 1658, mentionné par son adversaire, qu'il paraît s'approprier, se réfère à la lésion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce6b

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

LEROUX ET LOTZ NORMANDIE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0dfb31cdc6046d475956c4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[U] [W] [J] né le 28 juin 1966 à [Localité 7] de nationalité française [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES EXPOSE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

615e0deec25a97f0381f5082

Appel

25 février 2015

25 février 2015

Le 23 juillet 2009, la SCI RNM a assigné la société Hôtelière Leroux en acquisition de la clause résolutoire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6163fb32aa666c51c0f5fa45

Appel

6 janvier 2010

6 janvier 2010

MONIN - D'AURIAC DE BRONS, avoués associés près la Cour d'Appel de PARIS assistés de Maître Henri TASSY, avocat au barreau de MARSEILLE [Adresse 4] et INTIMÉES : - La société ALSTOM LEROUX

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

69dd5ae4cdc6046d47218f0d

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le siège des lésions est l’épaule droite et la nature des lésions est « une contusion (hématome) ». L’employeur n’a pas émis de réserves sur la déclaration d’accident du travail.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dccadcdc6046d47bf02ee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Dès lors qu'il s'agit d'une nouvelle lésion, la caisse aurait dû demander l'avis du médecin conseil pour déterminer s'il convenait de la rattacher à la lésion initiale.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00435_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Les deux lots ont été attribués au groupement composé des sociétés Leroux et Lotz Turbomachines et Leroux et Lotz Services.

Source officielle
CC

soc

61372229cd580146773fabc0

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Didier Z..., domicilié aux Etablissements Leroy-Somer, Gond-Pontouvre (Charente), 2 / M.

Source officielle
CC

soc

613722bbcd58014677400c32

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Didier X..., demeurant CFDT Leroy C..., 16160 Gond Pontouvre, en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1995 par le tribunal d'instance d'Angoulême, au profit : 1°/ de la société Leroy C..., société

Source officielle
TJ

Référés

6866deaad33109fd079b43c0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Maître Bertrand LEROUX de la SELARL MARION LEROUX COURCOUX DEGOUEY, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentant : Maître Didier CAILLAUD de la SCP LE METAYER & ASSOCIES, avocat au barreau d’ORLEANS

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e032

Cassation

4 juillet 2001

4 juillet 2001

.142-2 du Code de la sécurité sociale ; 3 / que le litige dont la cour d'appel était saisie, tel qu'il avait été soumis à la commission de recours amiable, portait exclusivement sur la nature des lésions

Source officielle