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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00498_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

A, représenté par Me Magali Leroy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés des 18 août et 12 octobre 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2505381_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leroy, représentant M.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2204539_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

le versement à Me Leroy d'une somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2302728_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leroy, représentant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85746

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

AMC, - désigné Maître LERAY en qualité de représentant des créanciers. La S.A.R.L.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2105559_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003969_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre 2020 et 4 mars 2021, la société Leroy Merlin France, représentée par Me de Vernejoul, demande au tribunal : 1°

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01185_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2202981_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de l'Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102960_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103502_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2103503_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2021, la SA (société anonyme) L'immobilière Leroy Merlin France, représentée par Me Meier, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2102483_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

l'Etat le versement à Me Leroy de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69bdd9e8cdc6046d4762bd9d

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du présent jugement est signée par Monsieur Thierry COLLET Président et Madame Sandrine LEROY 10/07/2025 Attendu

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69708446cdc6046d47140690

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[P] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Mme [V] [T], représentant : Me Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500984_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2025, Mme B A soumet au tribunal le litige qui l'oppose à la société Leroy Merlin concernant la livraison d'un meuble.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00884

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

avait formé au nom de la société Girard Sudron et Cie et la SCP Valliot-Le Guernevé-Abitbol, ès qualités, contre une décision rendue par la cour d'appel de Paris le 26 mars 2014, au profit de la société Leroy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc94bd3db21cbdd908fa

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

DOSSIER N 13/00006 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DE REFERE 25 Juin 2013 SA LEROY & COMPAGNIE C/ SAS BRICORAMA FRANCE LIMOGES, le 25 Juin 2013 Monsieur Alain MOMBEL,

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023141239

Admin. suprême

24 novembre 2010

24 novembre 2010

général des impôts et entaché son arrêt d'une erreur de qualification juridique des faits, dès lors qu'il y a identité des activités exercées par la société Infotec et par son gérant dans la société Leroy-Merlin

Source officielle
TJ

Référés

6696cbc49a603a6929151c6f

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

LEROY MERLIN FRANCE, E.U.R.L. E.B.G.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

LERSY

SIREN 498366277Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

10/05/2024

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Ventes et cessions

LERSY, LE SENIOR 85

SIREN 498366277Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LERSY Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 33 rue Raymond Poincare 85000 La Roche-sur-Yon Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 498366277 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : LE SENIOR 85 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 26 rue de la Gîte - Aubigny 85430 Aubigny les Clouzeaux Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification

25/05/2023

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Dépôts des comptes

LERSY

SIREN 498366277Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

07/05/2023

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Dépôts des comptes

LERSY

SIREN 498366277Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

22/06/2022

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Dépôts des comptes

LERSY

SIREN 498366277GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

11/04/2021

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