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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b05
24 novembre 2015
Vincent Y...et Mme Lydie X... est issu une enfant Léanne née le 13 mars 2012 à Saint Malo, reconnue par ses parents lesquels se sont séparés deux mois après la naissance de l'enfant commun.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404178_20251113
13 novembre 2025
représentée par Me Le Fouler, demande au tribunal : d'annuler la décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir la parcelle C1274 sise sur le territoire de Chens sur Leman
ORTA_2507629_20260105
5 janvier 2026
lesquelles le conseil municipal de la commune de Bons-en-Chablais a autorisé son maire à signer une promesse de ventre pour le terrain nu à bâtir “au Verré” sis chemin de la Boutassière / avenue du Léman
civ1
6137225dcd580146773fc5eb
15 novembre 1994
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Girard et Barriquault, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à La Barre de Sepvret à Lezay
613722d7cd580146774022dc
14 octobre 1997
Claude X..., demeurant 39400 Lezat, 2°/ M. Hubert X..., demeurant ..., 3°/ M.
ORTA_2408394_20241126
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2024, la SAS GAMI, représentée par la SELARL Lexan Avocats, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction à hauteur de 82
1ère Chambre
6901af40748a422ad953cba6
28 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 11] en date du 05 Décembre 2022 Appelant Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 10] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA LEMANIQUE, dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02539_20240919
19 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Société de rénovation et d'exploitation du Léman a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des rappels
civ3
613721d8cd580146773f803c
10 février 1993
Wagner, ès qualités, et leAN ; Attendu que la SIVP fait grief à l'arrêt de la condamner à payer une indemnité à la société Hernandez, alors, selon le moyen, "que l'obligation du maître de l'ouvrage de
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601847_20260318
18 mars 2026
portant opposition à la déclaration préalable de travaux n° DP 031248 25 00085 en vue de l’installation d’un pylône de relais de radiotéléphonie de 36 m de hauteur sur un terrain cadastré AR 002 sis Las Lezaces
2ème Chambre
DTA_1908060_20221017
17 octobre 2022
B F a déposé une déclaration préalable portant sur la division d'un terrain en vue de construire, cadastré section AD n° 56p et 507p, situé 679b avenue du Léman sur le territoire de la commune de Neuvecelle
- Asile - 15 jours
DTA_2316361_20231115
15 novembre 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Levan Khatifyian renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
4ème chambre
69e8e104cdc6046d472453b4
30 janvier 2025
José-Luc LEBAN, président, M. Cyril DE MALEPRADE et M. PIERRE-LOUIS FRANCOIS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.
ORTA_2404179_20251113
décision du 9 avril 2024 par laquelle le Conservatoire du Littoral a décidé d'acquérir les parcelles C136-145-146-836-1266-1268-1271-1315-1316-1321-1322-1323-1324 sise sur le territoire de Chens sur Léman
613722f2cd58014677403954
25 novembre 1997
Joseph A..., demeurant 63310 Bas et Lezat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
2 SS
CETAT:CETATEXT000007905277
6 mai 1996
Oreste Lezin X..., demeurant Frais Vallon, app. ... à Marseille (13013) ; M.
Chambre 22 / Proxi surdt
6852fee13dab2c52f54ea98d
7 avril 2025
du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 07 Avril 2025 ; Par Monsieur Alex MICHONNEAU, juge des contentieux de la protection, assisté de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
6852fee83dab2c52f54eaab9
685c39760a00405eb741b435
5 avril 2024
nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 05 Avril 2024 ; Par Madame Aude ZAMBON, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Huguette LEZIN-BOURGEOIS
685c39880a00405eb741b781
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