Manpower France Holding, - La société Manpower France, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui, confirmé les ordonnances des juges des libertés

France, - La société Pontoon anciennement Adjust Hr, contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 2016, qui a confirmé les ordonnances des juges des libertés

résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de la procédure que, sur les signalements qui lui avaient été faits par la Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra

de mémoire ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 6 3 d de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

section, en date du 8 novembre 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour infractions à la législation sur les stupéfiants, a, sur renvoi après cassation, confirmé l'ordonnance du juge des libertés

de l'inculpé s'il apparaît que celui-ci est détenu en vertu d'un titre ou d'un mandat de dépôt inexistant ; tel est le cas d'un mandat de dépôt qui ne comporte pas la signature du juge des libertés et

[U] doit être remis en liberté, sauf s'il est détenu pour autre cause. 21.

d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre détachée à CAYENNE, en date du 11 mars 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef d'entrave à la liberté

et de la détention l'ayant mis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les demandes de mise en liberté de M.

, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, en date du 26 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols et agressions sexuelles aggravés, a rejeté sa demande de mise en liberté

et de la détention rejetant ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 148, 144, 144-1, 145-2 du Code de procédure

Par ordonnance du 2 novembre 2023, le juge des libertés et de la détention, saisi à cette fin par le juge d'instruction, a refusé de prolonger la détention et assigné M.

Je ne comprend pas pourquoi à 2 jours pret on le refuse la mise en liberté.'

d'instruction ; "aux motifs que, "bien qu'il les minimise, il existe des indices graves ou concordants à l'encontre de Mohamed X... d'avoir commis les faits qui lui sont reprochés ; que la remise en liberté

la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 31 janvier 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'homicide volontaire, a infirmé l'ordonnance du juge des libertés

et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté.