La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 3 juin 2025 à 9 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 17 juin 2025 à 10 heures 30: - le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure ; - les observations de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

SEBASTIEN LINAN PRESTATIONS dont le siège social est sis [Adresse 18] [Localité 17] représentée par Maître Alexandra MORIN, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E773 S.A.S.

Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit de Mme Lina Z..., épouse X..., demeurant rue de l'Eglise

Représenté et assisté sur l'audience par Me Michel GALLI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 49 DÉFENDEUR AU DÉFÉRÉ Monsieur STEPHAN Y... ... 93290 TREMBLAY EN FRANCE Représenté par Me Lina

ET LA DAME LINA C... QUE JULES X...

arrêt rendu le 11 février 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre, section A), au profit de Monsieur Jean, Henri Y..., gérant de la société ISOTEC, demeurant à Hiersac (Charente), Les Combes Linars

SALON-DE-PROVENCE ORDONNANCE DU 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R306 * Demandeur (s) : La société [1] SL [Adresse 1] Espagne Représentant (s) : Maîtres Xavier Pernot et Pierre Linais

to strike the application out of the list of cases and the applicant’s reply to that declaration, Having deliberated, decides as follows: FACTS AND PROCEDURE The applicant, Mr Viktor Stanislavovych Linard

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 15 avril 2025 à 14 heures 30. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 7 novembre 2023 à 9 heures 30.

Mme Lina Bousnane, rapporteure, a présenté son rapport au cours de l'audience publique Les parties n'étant ni présentes, ni représentées, la clôture de l'instruction a été prononcée après l'appel de

Le rapport de Mme Lina Bousnane, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 27 janvier 2026 à 9 heures 30.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue au 12° de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.