Marimbert, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société Lorient-Matériel a demandé le 4 octobre 1983 à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier Mme Patricia X..., aide comptable,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le syndicat CFDT de Lorient, agissant poursuites et diligences de son

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C57RU Minute n°

Article 2 : La société SRB Construction versera une somme de 3 000 euros à la commune de Lorient au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

C et Mme A B, représentés par la societé d'avocats Arciane, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 056121 20 L0087 M01 du 7 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Lorient a accordé

conséquence à les voir condamner au paiement d'une indemnité ; " aux motifs propres et adoptés qu'il est constant que la société Stop Alimentation dont X... est président-directeur général, exploite à Lorient

extrajudiciaire, dans le but d'obtenir de son destinataire le paiement d'une créance ; "aux motifs que la chambre départementale des huissiers de justice des Côtes d'Armor saisissait le parquet de Lorient

d'avoir limité à 70% son recours en garantie contre la société Lohmann, alors que, selon le pourvoi, d'une part, le jugement adopté énonce, d'un côté, que l'ensemble a été monté par la société Joly de Lorient

La société [1] sera condamnée à payer à la CPAM du Loiret la somme de 800 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

ARTICLE 2 - LE MONTANT DE L'ANNUITE DE RACHAT DUE PAR L'ETAT A LA SOCIETE DU PORT DE PECHE DE LORIENT EST PORTE A LA SOMME DE 700.244,07F.

de Lorient a rejeté sa demande.

Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 23 mai 2008), que la société Bretagne prévention (la société) a contracté le 19 novembre 2002, auprès de la caisse de Crédit mutuel de Lorient

SELARL ... ... 56103 LORIENT CEDEX représentée par Me Martine CAMUS, avocat au barreau de LORIENT *** La SELARL Y..., avocate au barreau de Lorient, est intervenue au soutien des intérêts de

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° A 21-17.587 contre l'arrêt rendu le 6 avril 2021 par la cour d'appel de Rennes (3e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Keolis Lorient

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les trois moyens réunis : Attendu, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Lorient, 23

Vu la décision du 29 août 2008 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a admis les seules conclusions du pourvoi de la COMMUNE DE LORETTE tendant à l'annulation de la délibération du conseil

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE LORIENT C/ Melle Alexie Y... M. Pascal Z...

Moulin de la Lorette 29180 PLOGONNEC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de Me B..., avocat S.C.I.