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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372532cd5801467741bc37

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc8f

Cassation

5 septembre 1989

5 septembre 1989

Louise, Bayet, Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc98

Cassation

17 octobre 1989

17 octobre 1989

Le Gunehec, président, Maron conseiller rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Blin conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bda8

Cassation

19 décembre 1989

19 décembre 1989

Louise, Mme Ract-Madoux, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741c011

Cassation

4 septembre 1990

4 septembre 1990

Louise conseiller référendaire appelé à compléter la chambre, MM. Bayet, Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192f9

Cassation

17 janvier 1989

17 janvier 1989

Bonneau conseiller le plus ancien, Maron conseiller référendaire rapporteur, Morelli, de Bouillane de Lacoste, Jean Simon, Guilloux conseillers de la chambre, Louise, Mme Ract-Madoux conseillers référendaires

Source officielle
CC

cr

613724f8cd58014677419e29

Cassation

11 juillet 1990

11 juillet 1990

Louise, Mme Ract-Madoux, MM. Maron, Nivôse conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c7

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Louise, Bayet, de Mordant de Massiac, Mme Ferrari conseillers référendaires, M. Libouban avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372586cd5801467741e7c8

Cassation

15 septembre 1992

15 septembre 1992

Louise, Bayet, de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613720c7cd580146773ee549

Cassation

22 février 1989

22 février 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Ahmed X..., 2°/ Madame X..., née Y..., demeurant tous deux 23, lotissement

Source officielle
CC

civ3

613720cbcd580146773ee738

Cassation

21 décembre 1988

21 décembre 1988

. ; en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1987 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre civile), au profit de : 1°) Mademoiselle Marie-Louise Z..., demeurant à Rennes (Ille-et-Vilaine), ... ; 2°

Source officielle
CC

civ3

613720e7cd580146773ef5b3

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Jean-Claude Y..., 2°/ de Mme Régine Y..., née X..., tous deux demeurant 21, Lotissement Grande Montagne, La Possession (La Réunion), 3°/ de M.

Source officielle
CC

cr

6137253ccd5801467741c14c

Cassation

14 mars 1989

14 mars 1989

contravention reprochée, prévue et réprimée par l'article 4-2° du décret n° 58-1303 du 23 décembre 1958, a été commise avant le 22 mai 1988 ; qu'elle est amnistiée par l'effet de l'article 1er de la loi

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5d3

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372346cd58014677407a5a

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Valérie, Maryse X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407aed

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407af6

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

Mathurin X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation d'un jugement rendu le 23 février 1999 par le tribunal d'instance de Fort-de-France (contentieux des élections politiques)

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407afa

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Patrice, Elisabeth X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407bba

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Dany X..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba, en cassation

Source officielle
CC

civ2

61372347cd58014677407bbb

Cassation

4 juin 1999

4 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle X..., Marie-Andrée Y..., demeurant lotissement Case Paul, 97218 Macouba

Source officielle

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