Le 2 avril 2021, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable de la CPAM afin de contester la durée et l’imputabilité des arrêts à l’accident du travail.

septembre 2005 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)-section A.D-RG no 04 / 09335 APPELANTE Madame Rezkia X... épouse Y... ... 75014 PARIS comparant en personne, assistée de Me Ludovic

Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l’a interdit de retour pour une durée

COHEN L ET H GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, INTIME Monsieur [F] [D] es qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AICAD CONSTRUCTION, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Ludovic

durée indéterminée à compter du 15 janvier 2003.

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE dont le siège est 175, rue Ludovic

mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mai et 9 août 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour L'ETABLISSEMENT PUBLIC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, dont le siège est 175, rue Ludovic

[X] [E] a été nommé co-gérant de la société pour une durée d'un an non renouvelable aux côtés de M. [T] [S].

de BOBIGNY - RG n° F0901733 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [S] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic

BOBIGNY - RG n° F09/01731 DEMANDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [S] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Anne-Sophie RIAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0576 substitué par Me Ludovic

avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE OPTOMEDITERRANEE EURL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

registre prévu par l'article L.744-2 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l’obligation de quitter le territoire français assortie d’une interdiction de retour pour une durée

B à résidence sur le fondement de l'article L. 731-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour une durée d'un an. 4. En second lieu, si M.

et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier (CH) de Briançon a refusé de lui accorder un temps partiel de 50% pendant une durée

[L] [V] [T] est ordonnée pour une durée de vingt-huit jours.

Bedjaia, de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 1] 1 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

interprète en turc) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Attendu que certains horaires de travail de monsieur Y... ne respectent pas les durées maximales de travail journalières, ni les durées maximales hebdomadaires.