était à l'origine de l'incident litigieux ; que l'interpellation de Patrick A... s'était déroulée en plein après-midi, dans une rue passante particulièrement tranquille et réservée aux commerces de luxe

International" n'a été formée que le 4 octobre 1984 par le dépôt de ses statuts, soit deux mois après le gala ; que les cartons d'invitations adressés par le président de la Mission Interministérielle de Lutte

exceptionnellement difficiles en raison de la petite taille des entreprises, de leur absence de comptabilité, de l'absence d'établissement de feuilles de paie et de déclarations de salaire et du caractère ardu de la lutte

civile de l'association Enfance et Partage , "aux motifs que les dispositions de l'article 2-2 du Code de procédure pénale confèrent les droits de la partie civile aux associations ayant pour objet la lutte

des fonctions de direction s'est très notablement détérioré, la mettant ainsi dans l'impossibilité morale de poursuivre plus longtemps ses fonctions ; que la cour d'appel a elle-même constaté ces luttes

Cette action militante s'inscrit dans la continuation de la lutte menée dès 2018 par la fédération des murs à pêches pour empêcher que l'avenir de ce site ne soit confisqué aux habitants par un promoteur

l'article L. 621-15 ou à tout autre manquement de nature à porter atteinte à la protection des investisseurs, au bon fonctionnement des marchés ou à tout autre manquement aux obligations relatives à la lutte

localisation à des fins de prévention, de recherche, de détection et de poursuite d'infractions pénales constitue par nature une ingérence grave qui doit être circonscrite à des procédures visant à la lutte

public averti, sans rechercher, comme elle y était invitée, d'une part, si la société Tism n'avait pas indûment exploité la notoriété de la montre "Radiomir" auprès du public des amateurs de montre de luxe

compétence concurrente sur le territoire national pour les affaires de très grande complexité en application de l'article 706-75, dernier alinéa, du code de procédure pénale (dite « juridiction nationale de lutte

l'activité en cause ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'activité de la société SIL se limitait à la perception de la redevance afférente à la concession des marques "Eau du Soir" et "Soir de Lune

DE LIMOGES L'A CONDAMNEE A VERSER A LA SOCIETE MAMELET ET SENGIER LA SOMME DE 135.725,72 F EN REPARATION DE L'AGGRAVATION DES DOMMAGES CAUSES PAR LES FAUTES LOURDES QU'AURAIT COMMISES LE SERVICE DE LUTTE

publication, par le journal "Texte intégral" daté du 1er avril 1995, à la suite du texte de l'encyclique "Evangelium vitae", en dernière page de couverture, d'une affiche élaborée par l'association de lutte

dans un service de communication au public en ligne ; qu'elle a précisé avoir, par exploit d'huissier, en date du 24 juillet 2013, fait au président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte

part, un contrat de "fourniture d'eau d'irrigation" couvrant la période habituelle d'irrigation courant du 1er avril au 30 septembre, d'autre part, un "contrat spécial de fourniture d'eau destinée à la lutte

2], ont formé le pourvoi n° E 20-10.457 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige les opposant à l'Association de santé mentale et lutte

A cette occasion, le collectif [2], qui lutte contre « le financement des discours de haine dans les médias », avait appelé, sur les réseaux sociaux, les annonceurs à retirer leurs publicités sur cette

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

Un arrêté publié au Journal officiel le 15 mars 2020, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19, a édicté, notamment, l'interdiction pour les restaurants d'accueillir

limité la lecture des actes prévus à l'article 327 à l'arrêt de renvoi et à l'arrêt de condamnation prononcé en premier ressort (PV p. 5) ; "alors qu'aux termes de l'article 327 doivent également être lues