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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES JU

DTA_2402791_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

En premier lieu, par une décision du 2 janvier 2024, parue au Journal Officiel de la République française du 7 janvier 2024, le ministre de l'intérieur a donné compétence à Mme Carolyne Charlet, conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4cc

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

société SYSTEC AUSBAUSYSTEME Gmbh a commis des actes de contrefaçon des revendications 1 et 2 du brevet européen no0286460 B1 appartenant à la société RONIS, * avant dire-droit sur la réparation, commis Michel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfdd

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Christine PARENTY, Conseillers : Michel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01519

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en qualité d'infirmière par la Clinique Saint-Michel et Sainte-Anne à compter

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

6785617baaacbea0fe67f77d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Charlotte THIBAUD, assistée de Madame Reine TCHICAYA, Greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b16400b9f94e984650d63d

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Assignation du : 24 Octobre, 20 Novembre et 04 Décembre 2023 EXPERTISE[1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: +1 Copie expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 24 janvier 2024 par Anne-Charlotte

Source officielle
CA

Rétention Administrative

631834170876004f131a5e26

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

APPELANT Monsieur [F] [N] né le 02 Août 1957 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE commis d'office

Source officielle
CA

Rétention Administrative

631834180876004f131a5e2a

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

APPELANT Monsieur [I] [F] né le 31 Mars 1983 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité algérienne comparant en personne, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
CA

Rétention Administrative

625fa4668361df277dc597e1

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

APPELANT Monsieur [F] [H] né le 11 Mai 2001 à [Localité 2] -TUNISIE- de nationalité Tunisienne comparant par téléphone, assisté de Me Charlotte MIQUEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d08dd0cdc6046d470ea48c

Commerce

18 juillet 2025

18 juillet 2025

MICHEL ROWAN, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARINA NASSIVERA, GREFFIER, par sa mise à disposition au greffe RG 2024044880 09/10/2024 ENTRE : SAS FED, siège social sis [Adresse 1] - RCS [Localité 1] B 440

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6969d8a5cdc6046d477be05f

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

DES DEUX SEVRES Décision déférée à la cour : Décision rendu le 16 Août 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 22/00711 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

673c37eb86fe4a38fb737db6

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

avocats de PARIS dans un litige l'opposant à: SELARLU AXESS AVOCATS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Laure DENERVAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0013 Représenté par Me Anne-charlotte

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière.

Source officielle
CA

Référés

688d9d76a7cb93066e4439f6

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[Adresse 4] dont le siège social est situé [Adresse 7] [Localité 2]/FRANCE ayant pour avocat Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de Lille PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

67f8a22140b8f5486fedd85d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Novembre 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 15/02381 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michel

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a191e4ecdc6046d47524e5d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DU PUY DE DOME Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/00934 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel

Source officielle
CC

soc

613723f3cd5801467741051f

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

/ de Mme Bernadette S..., demeurant ..., 33460 Margaux, 7 / de Mme Maryse C..., demeurant ..., 8 / de Mme Joëlle YP..., demeurant ..., 9 / de Mme Annie YY..., demeurant ..., 10 / de Mme Michèle

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

615e0e63c25a97f0381f55d6

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609205db7ff645d8566474

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

616246bcaf0a1de0eb1b6475

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Frédéric CHARLON, président Madame Evelyne LOUYS, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

Source officielle

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