une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2015 et 10 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins

René A..., demeurant avenue Vincent Négrel à La Cadière (Var), 5°/ M. Louis B..., demeurant chemin des Hougues à Saint-Tulle (Alpes de Haute-Provence), 6°/ M. Gilbert D..., demeurant ...

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, Mme D A, représentée par Me Vincent, avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la commune

Belfanti, conseiller référendaire, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. G..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, chargé de déterminer les causes et les conséquences des fissures affectant leur maison d'habitation sise 24 Avenue Moulins

Justice à PARIS, le treize octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller KOERING-JOULIN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

Remeniéras, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Briard, avocat de la société Banque Courtois, et après en avoir délibéré conformément à la loi

neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

1993 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section indemnisation), au profit du Fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le VIH, dont le siège social est sis BP 115 à Vincennes

général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Besançon, conseiller, avis ayant été donné à la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de Mme Z..., ès qualités, à la SCP Piwnica et Molinié

ID TRANSPORT [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Représentée par Me Vincent DENIS

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme C...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'association syndicale

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Vincent Villette, auditeur, - les conclusions de M.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. et Mme A...; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...A...; 1.

suspendre l'exécution de la décision du 9 février 2015 par laquelle la ministre de la culture a accordé un visa d'exploitation au film " Cinquante nuances de Grey " avec interdiction aux mineurs de moins